°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur la partie herbeuse du terrain de football

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a restreint la liberté d'aller et venir des supporters du Football

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 30 OCTOBRE 2012 N°2012/ YR/FP-D Rôle N° 11/14800 [L] [X] C/ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 6] FOOTBALL

VAFC à lui payer 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que 15 000 € pour la couverture de ses frais irrépétibles ; SUR CE : Attendu que la société VAFC, club de football

X..., alors âgé de 19 ans, a été victime au cours d'un match amical de football, d'un arrêt cardiaque dont il a gardé des séquelles cérébrales ; que bénéficiant d'un contrat « prévoyance famille accident

fait de la promesse non tenue d'indemniser les pertes d'exploitation causées par la période d'indisponibilité du Stade de France pendant l'organisation et le déroulement du championnat d'Europe de football

D, représentant le préfet de police qui précise que : - le contexte, généré par la " petite " finale entre le Maroc et la Croatie de la coupe du monde de football au Qatar prévu pour se dérouler le

    The applicant is a fan of CSKA football club and the administrator of a Cheboksary fan group’s account in social media. 4.

Disciplinary Committee (“PFDC”) of the Turkish Football Federation (“TFF”).

nationale du Niger, d'autre part, de la formation en qualité d'entraîneur qu'il suit auprès de la ligue lorraine de football et auprès de la fédération française de football depuis 2018, enfin de son

la saison 1997, 1998 l'équipe d'ANGERS SCO a d'abord été reléguée, ce qui a provoqué la fin de la relation contractuelle des parties, puis a finalement été "repêchée" par la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

entaché d'une erreur de fait concernant les conditions météorologiques ; - le report, puis l'annulation du match en raison de l'épidémie de Covid, ainsi que la gestion par la fédération française de football

les conditions de leur installation sur le stade de Monnet-La-Ville et les démarches qu'ils ont entreprises auprès de différents acteurs : maire de Crotenay, major de gendarmerie, et " président du football

comme étant liées à l’application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement ; - la position de l’administration créée une rupture d’égalité entre les salariés de la Fédération française de football

au parc des Princes le mercredi 3 avril 2024 entre les équipes du Paris-Saint Germain (PSG) et du Stade Rennais Football Club (Rennes FC), en tant qu'il interdit la présence de tout supporter rennais

X..., annulé l'arrêté du 30 janvier 1986 du préfet de la Haute-Loire déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un terrain de football à Araules ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Admys Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du terrain de football

Il soutient que le lycée Jules Ferry avait émis un avis favorable à l'entrée de son fils dans la section sportive football du lycée.

A B, représenté par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'appel de la Ligue du Grand Est de football (LGEF) prise lors de sa réunion du 27 juillet 2023, en ce

moyens susvisés et invoqués par l'association Union sportive de Vaulx-en-Velin à l'encontre de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de discipline du district de Lyon et du Rhône de football