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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10035
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10028
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10840
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10836
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10245
3 juin 2026
3 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10239
3 juin 2026
3 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10293
24 juin 2026
24 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10290
24 juin 2026
24 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00418
24 juin 2026
24 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10195
13 mai 2026
13 mai 2026
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10194
13 mai 2026
13 mai 2026
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10193
13 mai 2026
13 mai 2026
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10188
13 mai 2026
13 mai 2026
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10190
13 mai 2026
13 mai 2026
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10189
13 mai 2026
13 mai 2026
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10262
10 juin 2026
10 juin 2026
Vigneau, président, Mme de Naurois, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be48e9cdc6046d476b1a3a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
717 172 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSIT ION DU J TRIBUNA L [Localité 3] S DES DE BATS E Γ DU DELIBERE: PRESIDENT • : Madam e Marie -José FAU RIE JUGE(S) : Monsieu ur Pierr e LABOUT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102780_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A et la compagnie d'assurances AXA, représentées par Me Labaune, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200674
25 mai 2022
25 mai 2022
Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
1974 Household Giancarla TORRIGLIA 1941 Sara SAMPELLEGRINI 1963 Marco SAMPELLEGRINI 1967 Luigi IMPERATO 1932 Emilio GRASSO 1947 Agata GENNARO 1932 Household Agata GENNARO 1932 Concetta LABATE
Source officiellePage 71 sur 308