le montant de la réparation à laquelle France C... et Monique D... sont chacune solidairement tenues avec André Y..., à l'égard de Jean E... et de la société Auxitex ; "aux motifs que, "pour ce qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

le montant de l'indemnité de résiliation mise à la charge des cautions alors, selon le pourvoi, d'une part, que la valeur du matériel donné en location s'élevait à 222 886 francs TTC au 21 mai 1987 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, 24 000 francs, 17 000 francs et 22 000 francs, outre 17 000 francs au casino et 50 000 francs au Loto ; mais attendu que cet argent, qu'il n'a certainement pas perdu, doit lui permettre de garantir les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances mutuelles

trente neuf centimes sous réserve d'encaissement des deux traites Janeau de 58 025 francs et 86 088 francs que vous m'avez retournées après non-paiement "; qu'il n'était nullement prévu que le montant

à la caisse de Crédit Mutuel de Gresswiller, 86 265 francs à la caisse de Crédit Mutuel de Marlenheim, 38 636,81 francs à la caisse de Crédit Mutuel de Mutterscholtz et 23 860 francs à la caisse de Crédit

à 6 000 francs la somme accordée à Mme X..., Mme Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de 561 886,06 francs et, d'autre part, fait un apport en compte courant à la SARL de la Motte d'un montant de 376 300 francs; qu'en effet, la Cour relève, en premier lieu, que le caractère délictueux

était de 4 492 995 francs CFP au 31 décembre 1991 ; "aux motifs que la CAFAT demandait la condamnation solidaire des demandeurs à lui payer la somme de 4 492 995 francs CFP au titre des arrérages échus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué(Paris, 28 octobre 2002), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2003), qu'ayant reçu notification d'un

de la prime pendant le mois considéré suivant le barême ci-après : - 1 point de pénalisation, montant de la prime inchangé, 2 points de pénalisation, montant de la prime 75 francs, 3 points de pénalisation

, après avoir constaté que l'ordonnance d'injonction de payer visait une somme de 1 509,60 francs, a validé la créance de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.