Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section B ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2007 (no, 9 pages) Numéro d' inscription

Z] C/ SASU ATALIAN SÉCURITÉ anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE (LPS) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n°155/2022, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05268 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3O Ordonnance

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3Q

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09231

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

représentée par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : La compagnie ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

vestiaire : 127 substitué par Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : Monsieur [K] [V] domicilié : [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier

, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nadège MARTY-DAVIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge

18] (Belgique) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9], venant aux droits de feue [E] [V] née [Y] le [Date naissance 2] 1922 à [Localité 16], de nationalité française, décédée le [Date décès

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-Xavier

recommandations émises par la commission d'enquête, la note de synthèse détaille les suites données aux réserves, et présente, de manière globale, les modifications apportées au plan local d'urbanisme pour tenir

. / Le tribunal peut autoriser le reversement ou dispenser du paiement d’une partie des astreintes pour tenir compte du comportement de celui à qui l’injonction a été adressée et des difficultés qu’il

Il convient aussi de tenir compte des conditions de vie des intéressés, liées notamment à leur âge, à leur situation familiale et à leur état de santé. 15.

Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Anne laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS REPUBLIQUE FRANCAISE

La société par actions simplifiée (SAS) Sport France, qui exerce une activité de conception, de fabrication, d'achat et de revente de matériels et équipements sportifs, a fait l'objet d'une vérification