DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Monaco panorama, agissant en la personne de son gérant

vigilance est nécessaire, non seulement lors de l'octroi du crédit, mais tout au long de celui-ci ; que la cour d'appel, qui constate à la fois que la SARL Le Grand Queyssant, dans laquelle Mme X..., gérante

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Auxerre, 16 février 1998, rectifié le 7 septembre 1998) d'avoir désigné l'Y... tutélaire icaunaise en qualité de gérante de la tutelle

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tutrice puis gérante de tutelle de Mme Z..., veuve A..., laquelle est décédée

Serge de X..., gérant de la société Guadeloupe travaux, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-terre, 21 juillet 1992) d'avoir prononcé la liquidation judiciaire de celle-ci, alors, selon le pourvoi

d'une part, la seule référence au précédent de la conclusion récente d'une autre location par un autre bailleur ne saurait tenir lieu de la vérification sérieuse à laquelle est personnellement tenu le gérant

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 août 1994) de l'avoir condamné, en sa qualité d'ex-gérant de la société à responsabilité limitée Avenir Construction, à payer au liquidateur

inscription au secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale ; que lorsqu'une personne physique exerce son activité de traiteur d'abord en qualité de travailleur indépendant puis en qualité de gérant

octobre 1993 et que les bénéficiaires de la rente avaient ensuite gardé le silence entre le mois d'août 1993, date du dernier paiement et le 10 janvier 1997 date de la première réclamation émanant du gérant

nature de nourriture ont été reçus par des associés de la société, dont le compte courant non individualisé a été débité de leurs montants, et qu'en 1997 des avantages identiques ont été reçus par la gérante

Mme [U] a été révoquée de ses fonctions de co-gérante. 3.

Z..., qui gérait au quotidien l'agence Clichy Tourisme, avait, courant août 1989, pu prendre le risque de vendre à Mag Tour Voyages des billets Air France pour un million huit cent mille francs ; que Clichy

. ; que l'article 7-1 de la convention d'indivision stipule : "En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent conjointement les pouvoirs définis ci-après ; en conséquence l'un des gérants ne pourra

avec obligation, notamment, de ne pas se rendre dans les locaux de la société " Kit Distribution Réalisation ", dite KDR, qui l'emploie actuellement, de s'abstenir de recevoir ou de rencontrer son gérant

intérêts civils ; "aux motifs que il apparaît des conclusions de l'enquête, étayées par les éléments versés au dossier, que très vite, des dissensions sont intervenues entre le nouveau et l'ancien gérant

époux Z... et des époux X... aux sommes respectivement de 1 524,49 euros et 3 084,98 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; "aux motifs que Dominique B... poursuivi en qualité de gérant

à des fins personnelles ; "aux motifs que, "Jacques X... ne conteste pas avoir été à partir de novembre 1995 gérant de fait de la société MTH, laquelle créée le 25 janvier 1990 comportait 2 activités

Y..., en déclarant être pour sa part totalement étranger aux faits qui lui sont reprochés ; que Gilbert X... qui ne conteste pas être co-gérant des sociétés Socodivin et Les Caves de la Côte Radieuse,

[Y] a été déclaré responsable de fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société [Y] immobilier et a été condamné à payer au liquidateur judiciaire de cette société

Vu la procédure suivante : Par deux demandes, enregistrées les 3 mai et 3 juin 2022, Mme F D, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau