B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Jauffret, - les déclarations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

A D, représenté par Me Haddad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2014 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

H, compatriote en situation régulière avec lequel elle s'est mariée religieusement en 2003, et qu'ils élèvent ensuite l'enfant né de leur union le 22 juillet 2012, El-Hadj Moustadirane, régulièrement scolarisé

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 24265/18 Roland Bertalan HAJAS

l'accord de 1996 puis de l'article 15 de l'ANI du 8 décembre 1961 ; que Monsieur Lucien X..., Madame Françoise Y..., Madame Florence Z..., Monsieur Dominique A..., Monsieur Allain B..., Mademoiselle Hadda

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

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Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577201 Ayant pour avocat plaidant : Me Orphée ANTOUN HADDAD