AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
2 avril 2025
[B] [L] [Adresse 1] Assisté de Me Hadad Taieb Léa, [Adresse 2] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
8 avril 2025
droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de la Marsa, Cité Taïeb Mhiri 2045 l'Aouna Tunis, Tunisie Partie demanderesse : comparant par [P] IP IT représentée par Me Sophie HADDAD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC001913718
17 juin 2021
17 juin 2021
/03/2021 2,500 20189/18 18/04/2018 Bedati SULIMANOV 1982 European Roma Rights Centre Brussels 12/04/2021 01/03/2021 2,500 30425/18 22/06/2018 Fazli DEMIROVSKI 1965 Zharko Hadji-Zafirov
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126705
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Représentant 32770/11 17/05/2011 Michel MALON 01/08/1957 Patrice SPINOSI 23487/12 29/03/2012 Sébastien PEDUZZI* 21/04/1981 Patrice SPINOSI 10485/13 03/02/2013 Teldja HADDAD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196384
2 septembre 2019
2 septembre 2019
Hadji-Zafirov, lawyer practising in Skopje. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleJ.L.D.
68def0486af9fd1f80977718
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me El hadji
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175283
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [W] né le 24 Janvier 1961 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Absent, représenté par Me Sylvie HADDAD
Source officielleJCP
673ce1816e12b8bd1e94a675
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18c6e12b8bd1e94a801
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1bf6e12b8bd1e94a99f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c06e12b8bd1e94a9b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c26e12b8bd1e94aa25
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c26e12b8bd1e94aa2b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c56e12b8bd1e94aa73
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c56e12b8bd1e94aa79
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89bcdc6046d477b992b
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me HADAD
Source officielleJCP
682f68b5dd4fa92cae329620
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Me Cindy MALOLEPSY (Avocat au Barreau de Lille) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD
Source officielle8ème chambre
6716ad1bb098d256e100affa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PRAESIDIUM A B C sis 350 avenue du Club Hip pique 13100 Aix-en-Provence, pris en la personne de son syndic SA BILLON RST 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Eva HADDAD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500257_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 15 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Haddag, représentant Madame A,
Source officielle3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPERTISE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par SAS ID FACTO MELUN - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [C] INFO [Adresse 4] comparant par Me Hélène HADDAD
Source officiellePage 71 sur 91