Jean X..., demeurant 24 Hameau des Pignes à Istres (13800) ; M.

DIRECTIVE : ".LORSQU'ELLES SONT NECESSAIRES A LA VIE DE LA COMMUNAUTE MONTAGNARDE PERMANENTE, DES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE OU PROFESSIONNELLE POURRONT ETRE PREVUES DANS LES VILLAGES ET HAMEAUX

D'UNE AUTORISATION, ACCORDEE EN 1945 PAR LA COMMUNE DE LUNERY, D'INSTALLER DANS LE SOUS-SOL D'UNE VOIE PUBLIQUE UNE CANALISATION DESTINEE A ALIMENTER EN EAU POTABLE UN CERTAIN NOMBRE D'HABITATIONS DU HAMEAU

Jacques C..., demeurant à Montivilliers (Seine-Maritime), Hameau de Réauté, 4°/ Mme A..., divorcée C..., demeurant à Montivilliers (Seine-Maritime), Hameau de Réauté, 5°/ Mme Nathalie B..., épouse

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté n'a pas été pris sur la base ou pour l'application de la décision autorisant l'aménagement d'un plan d'eau artificiel à moins de 300 mètres du hameau

cheflieu et une fraction de commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal ; Considérant que la circonstance, invoquée par la commune, que les hameaux

soutient que : - l'urbanisation du secteur est peu dense et correspond à de grandes parcelles sur lesquelles sont construites des maisons individuelles, ce qui est un mode d'occupation normal dans un hameau

tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2015 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des voies desservant le hameau

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le maire de Nice a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite situé 8 rue Halévy

Guilhem X..., demeurant Saint-Jean de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne, 2 / Mme Simone A..., épouse X..., demeurant Domaine de Roux, Hameau de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne,

Georges X..., 2 / Mme Huguette X..., née Roger, son épouse, demeurant tous deux Hameau Pincheloup à Saint-Germain-Village (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de

En l'espèce, le projet du requérant se situe dans un hameau composé d'une dizaine de constructions, à plus de 500 m du bourg. Ce hameau est entouré de vastes parcelles agricoles, exploitées.

B D et Mme A C en vue de l'édification d'une villa sur un terrain cadastré section H n° 1224 situé lieudit hameau de Chera.

B A le transfert du permis de construire une maison individuelle de 149 m2, un garage de 25 m2 et une piscine de 24 m2 sur un terrain situé lieu-dit " n° 708, hameau di Cancaraccia ", sur la parcelle cadastrée

Selon l'article 1er du décret du 28 décembre 2018, les enfants d'anciens harkis qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou hameau de forestage dont la liste est fixée en annexe

arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire d’Orcières a accordé un permis de construire à la société L’Alpage d’Orcières pour la réalisation de quatre logements dans un bâtiment existant situé au hameau

administratif de Pau d'un litige qui l'oppose au centre hospitalier de Pau, à la maison départementale des personnes handicapées de Pau et au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Le Hameau

et en déterminer le montant, le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre prend en compte, d'une part, la durée de séjour du demandeur dans le camp ou le hameau