BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène MOREAU Présidente à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène

Vu la requête enregistrée le 6 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Helen Njeri X, demeurant 10, rue du Moulin à vent à Palaiseau (91120) ; Mlle X demande

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges et Thouvenin, avocat de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-SLS-Spezial 3-Fonds, représentée par Me Robert, demande

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Marie-Hélène ROULLET , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La sarl ROYE V.I.

Les époux [D] sont donc fondés, en vertu des dispositions contractuelles, à obtenir l'annulation de la vente qu'ils réclament au premier chef.

Toutefois, la réitération définitive de la vente par acte authentique n'a pas eu lieu, M.

ETUDE [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première

COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX À l'audience publique de la cour d'appel de Bastia, tenue par Hélène

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées des articles 5 et 6 de l'accord franco-hellénique doit par suite être écarté. 9. En quatrième lieu, M.

des indépendants (RSI) des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à Mme Hélène

Le condamner à verser à M. [Q] [X] 2 500 en application de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ». Pour s'opposer à la demande, il expose que : La demande de M.

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