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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC001209705
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Berro-Lefèvre, President, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, judges, and Søren
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0404JUD003543005
4 avril 2013
4 avril 2013
Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana
Source officielleChambre 4-6
63660af1bb0cef7f74279187
4 novembre 2022
4 novembre 2022
DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a54
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GALLAY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B] [Z] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC001597411
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Berro-Lefèvre, President, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, judges, and
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033c9f2be296a7c37489bcd
30 mars 2017
30 mars 2017
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat, Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION DES AVOUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
11 février 2016
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462438.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 ; - la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f5137
20 mai 2014
20 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
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