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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
28 avril 2026
GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle
Source officielleChambre 03
69f25bbccdc6046d4701845b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleJCP
6977e3e8cdc6046d47ce19f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de86
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
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25 avril 2024
25 avril 2024
OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c4e
25 avril 2024
25 avril 2024
OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
7 mai 2026
HUIT MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e40
7 avril 2025
7 avril 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRETENTIONS
659f96f43328fa00087a259a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4cfc
1 février 2024
1 février 2024
DAK INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448990.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939db
15 février 2017
15 février 2017
Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 12 janvier 2017D'UNE PART II-U. R. S. S. A. F.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300888
1 juillet 2014
1 juillet 2014
acquisitive ; que d'autre part, il est encore avéré que madame X... acquitte les charges de copropriété et les impôts fonciers afférents au lot litigieux n° 19 ; que dans ces conditions, madame X... est bien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201161
28 juin 2012
28 juin 2012
a interjeté appel d'un jugement du 2 juillet 2007 qui a ordonné la licitation de ce bien, fixé à une certaine somme la valeur du véhicule dépendant de l'indivision post communautaire et l'a déboutée de
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Eric E
613725b5cd5801467741ff39
26 mars 1997
26 mars 1997
Natacha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 septembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Eric E..., Sylvie F..., Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00736
9 avril 2014
9 avril 2014
La cour a retenu le bien-fondé de leur argumentation. Au vu des circonstances de la cause, il convient d'évaluer leur préjudice de la façon suivante : M. Z...: 17. 721 ¿, Mme A...: 58. 770 ¿, M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2d45cdc6046d475d1603
20 mai 2026
20 mai 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
... 95610 ERAGNY Monsieur Alain B... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD Monsieur Christophe C... ... 92230 GENNEVILLIERS Madame Mireille D... ... 95210 SAINT GRATIEN Madame Isabelle
Source officiellePage 71 sur 1284