application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 2 juillet 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

Olivier PARDON Assesseur salarié : Mme Claire FAVIER Assistés lors des débats, en Chambre du Conseil, conformément à l’article R 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale, par M.

MUL, avocat au barreau de MARSELLE substitué par Me Cecile BISCAINO, avocat au barreau d’AVIGNON, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle DUMAS, Vice-Président, assistée de Madame H.

civile, l'affaire a été débattue le 10 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle

Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

sous le numéro 531 651 792 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Olivier

liquidation judiciaire de la société DANIEL PECHON Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, Assisté de Me Olivier

ARAVATI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER (avoués à la Cour) assistée de Maître Clémentine COLE, avocat au barreau de Paris, Toque : E1387 COMPOSITION

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033411 APPELANTS Mme [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] (Turquie) représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me BONA Isabelle

la Joliette -BP 7651413567 MARSEILLE CEDEX 02représenté par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de N MES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :Monsieur Régis TOURNIER, Président et Madame Isabelle

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Septembre 2006 RG : F 05 / 00582 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Isabelle

représenté par Me Olivier CABON, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES

DIEPENBROEK, Conseiller Monsieur Olivier DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré.

David X...et avait pour passagère transportée Mme Isabelle Z..., a percuté, au cours du dépassement d'une file de quatre véhicules automobiles, celui en tête, de marque Vauxhall, immatriculé ...et assuré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mmes C E, Jeanne E et Isabelle E, représentées par Me Massguer, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01878 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K354 AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [I] [SY] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier