pouvoir suivre l'état d'avancement de leur mécanisme de fraude ; que d'autres informations parvenues au service, selon cette attestation, précisent que cette fraude s'effectue avec la complicité de Jacques

mis hors de cause en faisant valoir qu'il avait cru qu'une telle commande de cocaïne ne pouvait être qu'un canular, X... a indiqué qu'il avait tenu la commande de B... faite par son intermédiaire à Jacques

Y..., trésorier de l'association, soutenant quelle avait restitué à celui-ci les chèques qu'il lui avait remis en garantie en échange d'une attestation, datée du 19 juillet 1988, selon laquelle Jacques

Jacques, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports

de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Yves Jacques YW..., 30 / de Mme Solange XM... XR..., épouse YW..., 31 / de M. Alain ZW..., 32 / de M. Albert AL..., 33 / de M. Alain AP..., 34 / de M.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller M.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

X..., qui a commercialisé des disques compacts et des cassettes comportant les enregistrements musicaux d'un groupe polynésien, estimant que le dessin des jaquettes qui reproduisait presque à l'identique

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [C] [D] né le 09 Janvier 1991 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Monsieur

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [C] [N] née le 26 Juillet 2004 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS Monsieur

L’OBJET DES SOINS Monsieur [S] [D] né le 04 Février 1984 demeurant [Adresse 1] Non comparant, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 8 avril 2025, représenté par Me Julia JACQUET

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] [B] né le 23 Novembre 2005 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS Madame [R]

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [B] né le 16 Juillet 2005 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS Monsieur

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET