dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Charles Y... ... ... 34730 PRADES LE LEZ comparant Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : Monsieur Jean-Michel Z...- expert judiciaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

l'article R 244-1 du même Code précise que la mise en demeure prévue à l'article L 244-2 doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que cependant, en l'espèce, Mr Jean

Jean-Michel Z..., demeurant ... (Loiret), 8°/ M. Francis A..., demeurant ...

Jean-Michel X..., demeurant ...

Jean-Michel B..., demeurant ... (Nord), 3°) Mme Catherine B..., épouse de M. Z..., demeurant ...

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Babeau-Séguin, demeurant ..., défenderesse

s'abstenant de faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour ordonner la production de ces documents ; - commis une erreur de droit en écartant la présomption d'imputabilité au service de l'accident de Jean-Michel

Jean-Michel X... et de son épouse, - déclarer l'Etat français responsable des préjudices subis par M.

Arrêt prononcé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, et signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel

NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Michel THEVENIN à Me Christine BANULS à Me Jean-michel DIVISIA à Me Nicolas JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES

les opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G...

numéro 59178/002/10/02191 du 09/03/2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP DEGUINES DEVOS THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉ Monsieur Jean-Michel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Vu les conclusions de Monsieur Jean Michel Y...déposées au greffe le 7 septembre 2011. Vu les dernières écritures de Madame Claire X...déposées au greffe le 8 décembre 2011.

André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P...,

Jean-Michel O..., demeurant ... ; 12°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ... ; 13°) M. Robert G..., demeurant ... ; M.

professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFIL FRANCE, représentée par son gérant Jean-Michel

Jean-Michel E..., suite à un acte de vente, 3°/ M. Georges A..., 4°/ M. Michel R..., 5°/ Mme Nicole G..., 6°/ M. Patrick N..., 7°/ M.