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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0d
26 janvier 2023
DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-claude
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522
22 mai 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Jean-Marie GRITTI, avocat au barreau de PARIS Commune de [Localité 26] prise en la personne de son représentant légal domicilié
Pôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
Adresse 19] [Adresse 19] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Frédéric
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27645
11 juillet 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Fréderic
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01137
11 juillet 2018
Directeur Général de l'entreprise envoyée personnellement à l'exposant le 27 avril 2010 dans laquelle celui-ci lui avait remis « les cibles liées au KIS 2010-2011 définies à Londres en relation avec Philippe
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/11780 APPELANTE SA LE CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Frédéric
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003869697
9 septembre 1998
  Philip Sidney   NEWTON     British     Winchester     14.8.20   3.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
[ZM] [ZA] née le [Date naissance 87] 1930 à [Localité 11] demeurant [Adresse 67] Représentés par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, postulant assistés de Me Jean-Claude
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10424 ayant pour client " R PHILIPPE ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.
Pôle 4 - Chambre 8
6968e5cacdc6046d4764b187
14 janvier 2026
[U] [M] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 25] [Adresse 32] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
CHIGNOLI 127/129 rue de la République 93231 ROMAINVILLE CEDEX Compagnie d’assurances SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Frédéric
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°389 337 817 dont le siège social est [Adresse 7] représentée par son Président en exercice domicilié en cett e qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [S] [W] née le 12 Février 1974 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Responsable qualité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Frédéric
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468
28 mars 2018
Philippe F..., domicilié [...], 9°/ Mme Evelyne G..., domiciliée [...], 10°/ Mme H... III..., domiciliée [...], 11°/ M. Cédric I..., domicilié [...], 12°/ M. J...
Pôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
légaux N° SIRET : 637 020 215 00041 [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par : Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 Assistée de : Me Frédéric
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
4049, Demandeur dans 15/4377 représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 16015 et Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 5
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Serge
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936af
10 novembre 2016
Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté par Me Frédéric LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS Madame Valérie X... ...
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