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1 422 résultats pour « Jean-Philippe FRÉDÉRIC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b0d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-claude

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Jean-Marie GRITTI, avocat au barreau de PARIS Commune de [Localité 26] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Adresse 19] [Adresse 19] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27645

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Fréderic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01137

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Directeur Général de l'entreprise envoyée personnellement à l'exposant le 27 avril 2010 dans laquelle celui-ci lui avait remis « les cibles liées au KIS 2010-2011 définies à Londres en relation avec Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/11780 APPELANTE SA LE CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003869697

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

  Philip Sidney   NEWTON     British     Winchester     14.8.20   3.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e33c25a97f0381f534e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

[ZM] [ZA] née le [Date naissance 87] 1930 à [Localité 11] demeurant [Adresse 67] Représentés par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, postulant assistés de Me Jean-Claude

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 10424 ayant pour client " R PHILIPPE ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e5cacdc6046d4764b187

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[U] [M] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 25] [Adresse 32] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHIGNOLI 127/129 rue de la République 93231 ROMAINVILLE CEDEX Compagnie d’assurances SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a17

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°389 337 817 dont le siège social est [Adresse 7] représentée par son Président en exercice domicilié en cett e qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [S] [W] née le 12 Février 1974 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Responsable qualité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Frédéric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Philippe F..., domicilié [...], 9°/ Mme Evelyne G..., domiciliée [...], 10°/ Mme H... III..., domiciliée [...], 11°/ M. Cédric I..., domicilié [...], 12°/ M. J...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

légaux N° SIRET : 637 020 215 00041 [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par : Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 Assistée de : Me Frédéric

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

4049, Demandeur dans 15/4377 représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 16015 et Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea604b73439159ee5230

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté par Me Frédéric LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS Madame Valérie X... ...

Source officielle

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