Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 234-1 du code de justice administrative : L'avancement des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'eu égard à l'objet des contestations relatives au bénéfice de l'amnistie en matière disciplinaire, les juridictions ordinales doivent appliquer

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 63154 du code de la santé publique, relatif à la permanence des soins : Il peut être accordé

Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mlle Joséphine X..., - les conclusions de M.

Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 5 octobre 2004, la commission d'équivalence instituée par l'article 15 du décret du 31 décembre 1985, a refusé d'accorder

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger que la requête était tardive, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a estimé que la décision du 8

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative par l'article 11 du décret du 24 juin

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 mars 2002, pris sur le fondement de l'article 130-1 du décret

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 mars 2002, pris sur le fondement de l'article 130-1 du décret

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger la même question, qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur proposition de l'école nationale supérieure des arts et métiers, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de