protéagineux et cultures textiles (ONIOL) est assurée par le directeur de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC), et d'autre part dispose que la direction de l'office national du lait

demandes, l'arrêt confirmatif attaqué énonce que, sous le vocable trompeur d'apport partiel d'actif, la coopérative a cédé à l'Union de coopératives Champlait, qui l'a transmis à l'ensemble coopératif laitier

X..., dirigeant d'une entreprise de transports laitiers ; qu'ayant été licencié par lettre du 24 janvier 1995, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi

Georges Y..., demeurant à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes (Sarthe), 2°) la société CLASEL 72, Contrôle laitier et services aux éleveurs de la Sarthe, dont le siège est à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes

fait connaître en temps utile les quotas laitiers qui lui étaient affectés ; qu'après mise en demeure restée sans effet, le conseil d'administration de la coopérative a prononcé l'exclusion de M.

social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation en produits laitiers et la vente de ceux-ci; que, par lettre circulaire du 23 décembre 1988, le président du conseil

social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation en produits laitiers et la vente de ceux-ci; que, par lettre circulaire du 23 décembre 1988, le président du conseil

social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation en produits laitiers et la vente de ceux-ci; que, par lettre circulaire du 23 décembre 1988, le président du conseil

Elle soutient que la responsabilité de l'Etat législateur est engagée, tant sur le fondement de la jurisprudence " Compagnie des produits laitiers La Fleurette ", pour rupture d'égalité devant les charges

de vache ou de produits laitiers peut bénéficier de la prime unique prévue par le présent décret" ; que selon l'article 5 du même décret : "Le bénéficiaire de la prime unique instituée par le présent

de lait et précise la nature et les modalités de mise en oeuvre des critères cités au premier alinéa du présent article./ Des accords interprofessionnels peuvent définir des grilles de classement du lait

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1990), que la société civile immobilière Invesco a donné en location, le 28 mai 1969, un terrain nu à la société La Laiterie

GAEC ; que, soutenant avoir versé à la société RAMA, à l'occasion de la reprise du GAEC, une somme au titre de la vente du bétail et une autre au titre de l'indemnité d'éviction des terres, la SCEA Laiterie

     sur la requête No 13461/87                       présentée par Mina LATIFI

A B, représenté par Me Latimier-Theil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

comportement dolosif portant atteinte à ses droits ; qu'il est manifeste qu'avant d'engager une action d'une telle envergure, visant l'un des plus importants, si ce n'est le plus important industriel laitier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,