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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2262bfcdc6046d47393798
4 juin 2026
4 juin 2026
[Localité 2] en date du 30 octobre 2025 suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2025 Vu la procédure entre : Mme [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4b
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306094_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, représenté par Me Dorothée Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009665_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un courrier, enregistré le 21 avril 2022, le SMEAG de la base de loisirs Jablines-Annet, représenté par Me Lebreton, informe le tribunal de la signature d'un protocole d'accord et de son exécution
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6072
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607c
10 avril 2024
10 avril 2024
, Présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielle3ème chambre civile
67f8282bcf40727a00444164
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Paris substitué par Me Marion LEBRUN
Source officielle4ème chambre
DTA_2502418_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de retour sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2301264_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Harang ; - les observations de Me Lebreton, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505298_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a décidé de lui retirer son certificat de résidence algérien, lui a fait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS RANDSTADc/CPAM DE LA GIRONDE
6036119b162d03760201338d
29 décembre 2015
29 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 DÉCEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle1ère Chambre
616246d1af0a1de0eb1b6618
22 avril 2014
22 avril 2014
. **** APPELANTS : Madame [Q] [D] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b18
12 octobre 2006
12 octobre 2006
41300 SALBRIS comparante en personne, assistée Me Yves HERVOUET, membre de la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOISA l'audience publique du 05 Septembre 2006 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représentée par Me Jean-François LE METAYER, membre la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME, avocats au barreau d'ORLEANS A l'audience publique du 26 Juin 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ETESIA 13 Rue de l'Industrie 67165 WISSEMBOURG CEDEX représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG A l'audience publique du 25 Septembre 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ca
23 septembre 2008
23 septembre 2008
(Gérante), assistée de Maître Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS, A l'audience publique du 24 Juin 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04c
24 juin 2008
24 juin 2008
(Délégué syndical) A l'audience publique du 27 Mai 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a
Source officiellePage 71 sur 243