217 2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a accordé à la SARL Klann un permis de construire portant sur l'agrandissement d'une maison d'habitation située rue du Général Leclerc

2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a accordé à la SARL Klann un permis de construire portant sur l'agrandissement d'une maison d'habitation située 1 rue du Général Leclerc

2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a accordé à la SARL Klann un permis de construire portant sur l'agrandissement d'une maison d'habitation située 1 rue du Général Leclerc

délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC

par Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [X] [Adresse 3] [

[M] et la société Cernay Voyages, exerçant sous l'enseigne Leclerc voyages, ce voyage était organisé par la société FTI Voyages.

construction en zone S2 du plan de prévention des risques naturels et des risques tenant à son accès automobile sans visibilité suffisante sur le croisement de la rue Gambetta et la rue du Général Leclerc

CONTINENTAL FRANCE Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 13 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG F 21/00253 Mme [S] [D] épouse [Z] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B A représenté par Me Leclercq demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil Amelot ;

commercial Leclerc situé à [Adresse 3] ; o par l'effet des commandements de payer signifiés le 10 janvier 2019

1°/ à la société Adidas France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SCA Ouest (Société coopérative d'approvisionnement de l'Ouest), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Lecasud (Leclerc

l'aménagement et l'agrandissement d'un mail ; qu'à cet effet, un permis de construire lui a été délivré le 6 février 2007 pour procéder aux travaux d'agrandissement de l'ensemble commercial, magasin LECLERC