procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B demande à la cour d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle l'inspection du travail et de l'emploi de la Loire

par le chef d'état-major de la 1ère région militaire au titre de l'année 1990 ; 2°) de rejeter la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M.

Champs-sur-Marne avait rejeté sa candidature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - l'arrêté du 20 mars 1972 homologuant le statut du personnel administratif

Picard, président de chambre ; - et les conclusions de M.

ET ANNULE, sauf en ce qu'il rectifie l'erreur matérielle affectant le jugement déféré et qu'il donne acte à l'agent judiciaire de l'Etat de son intervention volontaire en lieu et place du CETE Nord Picardie

l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais, le centre national d'accompagnement familial et de formation face à l'emprise sectaire (CAFFES), le centre contre les manipulations mentales (CCMM) Nord-Pas-de-Calais-Picardie

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ALLOUE A PICARD, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COLLOMB, MEMBRE DU COMITE

Guy Y..., demeurant à Croixrault, Poix de Picardie (Somme), 3°/ L'administration des Domaines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

des propositions d’apurement du passif ou, le cas échéant, du renouvellement de la période d’observation, Le présent jugement valant convocation ; ORDONNE la publication du jugement conformément à la loi

Michel, demeurant à Canny sur Matz (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Monsieur Y..., représentant légal de "Picardie

Sur le moyen unique : Attendu que sur la demande d'aide spéciale compensatrice présentée par M^ Alphonse X..., la commission des aides fonctionnant auprès de la Caisse interprofessionnelle Picarde des

Jean-Marc Y..., demeurant à Fame Chon (Somme) Poix-de-Picardie, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Danièle X..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence Y..., demeurant ..., 3 / de la société Eclat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et Thierry, 4 / de la société Bretco Picardie

Mario X..., demeurant 13, entrée A, Le Picardie Provinces françaises, 59600 Maubeuge, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 janvier 2023 et 10 janvier 2023, l'association APEI de Kerchêne le Fourniller, représentée par Me Picard, demande

du 14 novembre 1996, dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que, selon l'article 13, II, de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006