bâtiments ; – éclairage des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ; – éclairage événementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation artistique, culturelle, commerciale ou de loisirs

Article D691-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 10

Code rural (nouveau)

exploitation qui sont considérés comme agriculteurs actifs en application du premier alinéa, les personnes qui exploitent des aéroports, des services ferroviaires, des sociétés de services des eaux, des services immobiliers ou des terrains de sport et de loisir

Article R3412-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09

Code de la défense

foyers sous la forme de prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ; 2° Constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un organisme ; 3° Financer les dépenses d'intérêt général de cohésion, à caractère socioculturel et de loisirs

Article 25

—

Peuvent être dispensés d'une partie des enseignements théoriques ou des périodes de formation clinique pratiques les titulaires d'un titre de formation de pédicure-podologue délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord

Article 28

—

Le directeur de l'école, après avis de cette section, peut autoriser l'étudiant à s'inscrire une deuxième fois pour suivre les enseignements des unités d'enseignement non validées.

Article 6

—

Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours , Art. L726-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L725-3 II.

Article 2

—

candidats visés au deuxième alinéa de l'article 1er doivent avoir suivi une préparation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance, par tout autre établissement public d'enseignement à distance ou par un organisme privé dispensant un enseignement

Article 2

—

Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions ou contribuer aux enseignements dans les collèges, dans les établissements d'enseignement spécialisé, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les écoles régionales du premier

Article L6227-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26

Code du travail

Dans ce cas, les centres de formation d'apprentis conservent la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés.

Article D311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 12

Code de l'éducation

Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

Article D341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 49

Code de l'éducation

Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-16, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire, tout élève

Article L731-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 83

Code de l'éducation

dans le cas prévu à l'article L. 731-3 ; 2° Les administrateurs ou, à défaut d'administrateurs régulièrement constitués, les organisateurs, dans les cas prévus par les articles L. 731-2, L. 731-4, L. 731-6 et L. 731-6-1 ; 3° Tout professeur qui a enseigné

Article R3332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 17

Code de la santé publique

Ces enseignements ne comportent aucune forme de propagande, de publicité, ni de promotion directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques ou de produits du tabac.

Article Annexe II

—

professionnelles Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral Epreuves Unités Coef.

Article Annexe IIb

—

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CANDIDATS SCOLAIRE Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage habilité Formation professionnelle continue dans un établissement public SCOLAIRE Apprenti dans un CFA ou une section d'apprentissage non habilité Formation

Article 4

—

les compétences professionnelles des guides de haute montagne, en particulier dans les domaines de la gestion de la sécurité, de l'obligation de moyens et de la réglementation, à partir de l'analyse préalable des pratiques professionnelles et de leurs

LEGIARTI000035767738

—

situation militaire ; - décorations, distinctions, pensions ; - adresse ; - adresses de messagerie ; - nature de l'occupation du domicile (locataire, propriétaire ou à titre gratuit) ; - nom et adresse du propriétaire, montant du loyer ou du crédit ; - profession

LEGIARTI000027725547

—

Maîtriser la langue française Utiliser un langage clair et adapté aux différents interlocuteurs rencontrés dans son activité professionnelle. 8.

Article ANNEXE II

—

Technologie industrielle, mention génie des systèmes ; - du D.E.U.G. sciences, mention sciences de la matière, si leur formation comporte un enseignement d'adaptation portant sur le génie électrique (cf. art. 11).

Article D336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

Code de l'éducation

Le premier groupe d'épreuves comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les évaluations des enseignements optionnels.

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