MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] 492 297 015 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Mathieu au paiement de la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy X... et l'ACOSS, a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Charpe métal

désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS, a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Charpe métal

, est propriétaire de la marque semi-figurative « Les Menuiseries Océane », déposée le 1er février 1988, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1 730 227 pour désigner des menuiseries métalliques

Il exerce une activité de tuyauterie serrurerie tubage de cheminées menuiserie métallique.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gard métal

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société L'Achemineur (le voiturier) s'est vu confier par la société de droit suisse Valimpex, commissionnaire de transport, le transport de métaux

and Alloys avec l'état des stocks communiqués par la société Henry Johnson Sons and co limited et la comptabilité matière de la société Aéro Métal and Alloys ; qu'or, elle n'avait pas connaissance des

(…) l'article 1787 du code civil prévoit que lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière

confié à la société Sicmeg, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa, les études et la construction des charpentes métalliques

2001, la société Laval X... organisation (la société LFO) a loué à la société d'exploitation des locations William (la société William), mise ultérieurement en liquidation judiciaire, une structure métallique

X... devenait conseiller technique de la société CUAEM et recevait un pourcentage sur le montant des ventes de métaux ; que, le 14 juin 1979, après la mise en liquidation des biens de la société PRO CHI

architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), un immeuble à usage d'ateliers, de bureaux et de garages; qu'elles ont chargé, en 1987, la société Smac Acieroid du bardage métallique

l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège est ... de Lorraine, 54100 Nancy, 2 / de la l'AGS Nancy, dont le siège est : 54100 Nancy, 3 / de la société de Constructions métaliques

du 6 octobre 1994, la société Moter, intervenant comme entrepreneur principal dans la construction d'un bâtiment, a sous-traité à la société Alumétal Caraïbes (Alumétal) les travaux de charpente métallique

préjudice ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Restaurant de Paris tendant au paiement de dommages-intérêts pour désordres ou non-exécutions constatés dans la réalisation des rideaux métalliques

entrepris l'édification d'un atelier avec bureaux dans la zone d'aménagement concerté de Pessac, dont elle a confié la maîtrise d'oeuvre au bureau d'études Artus, la réalisation des travaux de charpente métallique