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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100882
12 septembre 2012
12 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2010), que Marcel X... est décédé
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2111
13 juin 1990
13 juin 1990
Marcel X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Ouest immobilier, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fe4
7 avril 1987
7 avril 1987
Marcel Y... : Attendu que M. X..., qui a été nommé syndic de la liquidation des biens de M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7cbb
3 février 1993
3 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marcel Varret, dont le siège est à Paris (18e), ..., agissant en la personne de ses représentants
Source officielleciv2
61372206cd580146773f9950
9 février 1994
9 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Marcel Chambon, dont le siège
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca7
23 juin 1999
23 juin 1999
Marcel X..., demeurant quartier de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en cassation de l'arrêt n° 18 rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69b40029cdc6046d47873218
7 avril 2025
7 avril 2025
DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR HELLIOS ENERGIES [Adresse 2] RCS 879914620 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4e3
10 janvier 1972
10 janvier 1972
FILS, CONSTITUEE LE 4 FEVRIER 1966 ENTRE MARCEL ET GEORGES Z..., ETAIT IRRECEVABLE POUR AVOIR ETE INTRODUITE PAR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85853
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Simone De nationalité française, divorcé, agent commercial Demeurant "Kerlénou" - 56560 GUISCRIFF Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, non comparant ET : DUCROT Jean Marcel, demeurant Lieudit "Kerlénou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606916_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Gentilini pour l’organisation du forum de l’entrepreneuriat féminin le 5 avril 2026 ainsi que le tableau d'occupation du gymnase Marcel Gentilini pour le 5 avril 2026 ; 3°) d’enjoindre à la commune
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3503
7 novembre 1990
7 novembre 1990
(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de la Société Avions Marcel Y..., Aviation, dont le siège est
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3949
19 juin 1991
19 juin 1991
Marcel Z..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Catherine A... épouse de M.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42142
19 octobre 1976
19 octobre 1976
IMMEUBLE QU'IL VENAIT DE FAIRE CONSTRUIRE, A PROCEDE, A SES FRAIS, AUX TRAVAUX NECESSAIRES POUR LA PROLONGATION JUSQU'A SON TERRAIN D'UN RESEAU ELECTRIQUE ; QUE PAR LA SUITE UN DE SES VOISINS, MARCEL
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007975975
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Marcel X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
61372099cd580146773ec382
10 janvier 1979
10 janvier 1979
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE MADAME YVONNE X..., EPOUSE Z..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN NULLITE DU TESTAMENT OLOGRAPHE PAR LEQUEL MARCEL
Source officielleciv2
ébouté de ses demandes en dommages-intérêts dirigéesc/M. Marcel X
6137228acd580146773fe36c
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Marcel X..., demeurant à Kersaux, Moëlan-sur-Mer (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100404
13 mars 2007
13 mars 2007
Daniel X... a vendu à la société Heko un appartement situé à Boulogne-Billancourt moyennant le prix de 198 183,72 euros ; que cet appartement était alors occupé par le compagnon de sa mère décédée, Marcel
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f3a
10 mai 1989
10 mai 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Marcel X... et Marthe A..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont, par acte notarié du 9 mars 1961, fait à leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
15 février 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Marcelle X... épouse Y...
Source officiellePage 71 sur 1004