GAI née Mathilde H..., demeurant à Chateauneuf/Charente (Charente), ..., 2°) Madame Claude D... née Ginette GAI, demeurant à Eguilles (Bouches du Rhône), Chemin des Chênes, 3°) Monsieur C...

Décision 2025-1145 QPC - 02 juillet 2025 - École Mathias Grünewald et autre [Autorisation préalable de l’administration pour le recrutement des maîtres dans les établissements d’enseignement scolaire privés

Mathieu Z..., qui circulait sur sa motocyclette en agglomération de Gravigny (Eure) et qui, venant de doubler un véhicule automobile conduit par M.

[X], exigeait l’autorisation préalable de ce dernier.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

25/53450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° : 4 Assignation du : 12 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant.

Mathieu épouse M..., demeurant et domiciliée ..., à Saint-Pierre du Mont (Loire-Atlantique), 11 ) de Mme Nicole D... née A..., demeurant et domiciliée ... (Charente), 12 ) de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Localité 10]) Représentée par Me Pascale LAGOUTTE, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J], [E], [O] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde

Aussi, Monsieur [F] indique que les vendeurs auraient qualifié la cave de vide sanitaire.

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde

. ; - n° 130986, présentée par Mlle Mathilde XX..., demeurant 14, Wochlenweg à Colmar (68000) ; - n° 130987, présentée par Mme Nicole M..., demeurant 23, cité Alex à Feldkirch (68540) ; - n° 130988, présentée

vestiaire : #E1677 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

de Maître MOUREAU-LEVY Fabienne, avocat au barreau de PARIS,vestiaire K0073 DÉFENDERESSE Madame [P] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Le médecin précise que l'adhésion à son positionnement est totale et que toute personne allant dans une autre direction est vue comme une entrave pour lui.