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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301764_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, né le 10 janvier 1969, et Mme A épouse C, née le 21 avril 1975, de nationalité algérienne, sont entrés en France le 14 novembre 2018, accompagnés de leurs trois enfants mineurs, sous couvert de passeports
Source officielle7ème chambre
DTA_2306906_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielleChambre 1
DTA_2203010_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A déclare être ressortissant ivoirien né le 8 juin 2003 et être entré en France en qualité de mineur isolé étranger en mars 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200259_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200264_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2200532_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, qui se déclare ressortissant guinéen né le 5 mars 2003, serait entré en France en qualité de mineur isolé étranger le 14 août 2019 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100586_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100211_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101689_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
elle méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101700_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleChambre 1
DTA_2101167_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D C, et de l'information judiciaire ouverte à l'encontre de ce dernier pour viols aggravés sur mineur de 15 ans, Mme C s'est vu octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle à compter du 8 avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2120890_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G C, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00424_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles
Source officielle5e chambre
DTA_2501437_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation en vertu d'un arrêté du 7 novembre 2024 publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la
Source officielle8e chambre
DTA_2409306_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ressortissants albanais nés respectivement les 9 août 1987 et 20 février 1989, sont entrés en France le 8 janvier 2018 sous couvert de leur passeport biométrique, accompagnés de leurs deux enfants mineurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300730_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général et signataire de la décision contestée, pour édicter tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53b6a
22 février 2005
22 février 2005
pendant cette période, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de la société Sogepass à leur payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la minoration
Source officielleciv2
613724aacd58014677417603
22 septembre 2005
22 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Versailles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
7 mai 2026
[V] [I] [L] [D], de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale des enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, ainsi que le caractère récurrent, sur trois exercices consécutifs, de cette pratique de minoration de recettes.
Source officiellePage 71 sur 113