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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD007847711
19 décembre 2017
Il releva également la présence au domicile du requérant de bulletins valorisant les activités terroristes et meurtrières, visant particulièrement la France.
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ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD007967113
12 janvier 2021
Doué, La Langue leur a enseigné des techniques pour mentir, lécher et sucer, les seules dans lesquelles il excelle à la cour de [S.].
ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD006656809
22 mars 2016
Quant aux impacts observés sur les murs de la cour et les murs intérieurs des dortoirs, ils provenaient, d’après le rapport, de tirs effectués depuis les toits des dortoirs d’en face et les meurtrières
ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003425210
26 mai 2015
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD001051110
26 avril 2016
Notre société ne peut se permettre de prendre le moindre risque quand il s’agit d’un meurtrier psychopathe de cet ordre.
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809
29 novembre 2016
, les expertises médico-légales, mais également, pour une part substantielle, le parcours de vie et la vie familiale de la requérante, ainsi que la motivation et les causes de son passage à l’acte meurtrier
ECLI:CE:ECHR:2015:1105JUD003558908
5 novembre 2015
Le requérant allègue que son fils Murad est décédé dans des circonstances révélant un recours illégal et excessif à la force meurtrière.
ECLI:CE:ECHR:2014:0128JUD005424108
28 janvier 2014
de procéder à l’arrestation des suspects, dont le requérant ; il s’agit là d’un des cas, énumérés au second paragraphe de l’article 2 de la Convention, dans lesquels le recours à une force meurtrière
ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD000984402
4 mars 2008
Il est clair pour la Cour que les articles litigieux s’analysent en une apologie de la violence meurtrière et en un appel à la guerre ou, pour le moins, à la reprise des actions armées.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC000261510
21 juin 2011
Dès lors que le procès aboutissant à des peines capitales et à l’exécution des condamnés constituait le mécanisme meurtrier, il était justifié de conclure que la requérante en tant que procureure avait
ECLI:CE:ECHR:2023:0207JUD006493719
7 février 2023
de l’enquête sur la mort de Berkin Elvan, fut pris en otage dans son bureau par deux membres de DHKP-C qui demandaient qu’on confiât à un tribunal populaire le soin de faire justice à l’égard des meurtriers
ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD002967502
10 décembre 2013
Aussi, la Cour estime-t-elle que la force utilisée à l’encontre de la requérante Meral Kıdır était potentiellement meurtrière et que l’article 2 de la Convention trouve à s’appliquer la concernant
ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD003558908
30 mars 2017
Invoquant l’article 2 de la Convention, il alléguait que son fils était décédé en raison d’un recours illégal et excessif à la force meurtrière.
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC005786100
15 octobre 2002
Remarquez que parmi les relâchés (je dis bien relâchés et non pas évadés), quatre sont des terroristes, et d’autres sont des meurtriers et des criminels.
ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003243296
1 avril 2003
İnce comme le vrai meurtrier : « (...) L’assassin de ma mère est T. İnce, le complice de mon frère [İ. Tunç]. En 1992, T. İnce et L. Tekin avaient ensemble enlevé une femme pour İ.
Chambre 2-3
5fd956d2212261408bc1ed15
20 février 2020
Meurtri par la violence des propos de son épouse et le harcèlement dont il fait l'objet, M.
CJUE
ECLI:EU:C:2017:236
28 mars 2017
kohaldatava õiguse täpsuse põhimõte – Juurdepääs kapitaliturgudele – Rahaline abi – Aktsiate globaalsed hoidmistunnistused (Global Depositary Receipts) – Naftasektor – Mõistete „kilt“ ja „rohkem kui 150 meetri
cr
6079a86d9ba5988459c4d3ce
5 août 2004
pouvoirs, ni exercé contre lui de quelconques pressions ; "alors que les droits de la défense et le droit au procès équitable impliquent non seulement le droit de se taire, mais également le droit de mentir
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224
17 octobre 2017
2012 et constatait le 22 janvier 2013 que rien n'avait été fait ; que dans son audition devant la police, Mme E... relatait que son employeur était en colère, après le contrôle car Mme D... n'avait pas menti
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
était entraîneur de basket ; qu'il ne l'avait jamais vu pleurer, mais à l'époque elle avait mal, car elle aurait eu de soucis scolaires ; qu'à la gendarmerie, il avait eu peur et il avait commencé à mentir