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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD007847711

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Il releva également la présence au domicile du requérant de bulletins valorisant les activités terroristes et meurtrières, visant particulièrement la France.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD007967113

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Doué, La Langue leur a enseigné des techniques pour mentir, lécher et sucer, les seules dans lesquelles il excelle à la cour de [S.].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD006656809

Admin. suprême

22 mars 2016

22 mars 2016

Quant aux impacts observés sur les murs de la cour et les murs intérieurs des dortoirs, ils provenaient, d’après le rapport, de tirs effectués depuis les toits des dortoirs d’en face et les meurtrières

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003425210

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Quant aux impacts observés sur les murs de la cour et les murs intérieurs des dortoirs, ils provenaient, d’après le rapport, de tirs effectués depuis les toits des dortoirs d’en face et les meurtrières

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD001051110

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Notre société ne peut se permettre de prendre le moindre risque quand il s’agit d’un meurtrier psychopathe de cet ordre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

, les expertises médico-légales, mais également, pour une part substantielle, le parcours de vie et la vie familiale de la requérante, ainsi que la motivation et les causes de son passage à l’acte meurtrier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1105JUD003558908

Admin. suprême

5 novembre 2015

5 novembre 2015

    Le requérant allègue que son fils Murad est décédé dans des circonstances révélant un recours illégal et excessif à la force meurtrière.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0128JUD005424108

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

de procéder à l’arrestation des suspects, dont le requérant   ; il s’agit là d’un des cas, énumérés au second paragraphe de l’article 2 de la Convention, dans lesquels le recours à une force meurtrière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD000984402

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

    Il est clair pour la Cour que les articles litigieux s’analysent en une apologie de la violence meurtrière et en un appel à la guerre ou, pour le moins, à la reprise des actions armées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC000261510

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Dès lors que le procès aboutissant à des peines capitales et à l’exécution des condamnés constituait le mécanisme meurtrier, il était justifié de conclure que la requérante en tant que procureure avait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0207JUD006493719

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

de l’enquête sur la mort de Berkin Elvan, fut pris en otage dans son bureau par deux membres de DHKP-C qui demandaient qu’on confiât à un tribunal populaire le soin de faire justice à l’égard des meurtriers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD002967502

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

    Aussi, la Cour estime-t-elle que la force utilisée à l’encontre de la requérante Meral Kıdır était potentiellement meurtrière et que l’article 2 de la Convention trouve à s’appliquer la concernant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD003558908

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

Invoquant l’article 2 de la Convention, il alléguait que son fils était décédé en raison d’un recours illégal et excessif à la force meurtrière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC005786100

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Remarquez que parmi les relâchés (je dis bien relâchés et non pas évadés), quatre sont des terroristes, et d’autres sont des meurtriers et des criminels.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003243296

Admin. suprême

1 avril 2003

1 avril 2003

İnce comme le vrai meurtrier   : «   (...) L’assassin de ma mère est T. İnce, le complice de mon frère [İ. Tunç]. En 1992, T. İnce et L. Tekin avaient ensemble enlevé une femme pour İ.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Meurtri par la violence des propos de son épouse et le harcèlement dont il fait l'objet, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:236

CJUE

28 mars 2017

28 mars 2017

kohaldatava õiguse täpsuse põhimõte – Juurdepääs kapitaliturgudele – Rahaline abi – Aktsiate globaalsed hoidmistunnistused (Global Depositary Receipts) – Naftasektor – Mõistete „kilt“ ja „rohkem kui 150 meetri

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ce

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

pouvoirs, ni exercé contre lui de quelconques pressions ; "alors que les droits de la défense et le droit au procès équitable impliquent non seulement le droit de se taire, mais également le droit de mentir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

2012 et constatait le 22 janvier 2013 que rien n'avait été fait ; que dans son audition devant la police, Mme E... relatait que son employeur était en colère, après le contrôle car Mme D... n'avait pas menti

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

était entraîneur de basket ; qu'il ne l'avait jamais vu pleurer, mais à l'époque elle avait mal, car elle aurait eu de soucis scolaires ; qu'à la gendarmerie, il avait eu peur et il avait commencé à mentir

Source officielle