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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
11 mars 2013
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officiellecr
61372619cd58014677422efd
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Michel WACHTER, président et M. Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a08
18 août 2014
18 août 2014
PHARMACIE DES SAINTES, dont le siège social est sis 29 rue Jean Calot - 97137 TERRE DE HAUT - LES SAINTES Domicile élu à la SCP d'avocats PAYEN-PRADINES 8 rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c8f
17 novembre 2014
17 novembre 2014
LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Claude X... ... 97118 Saint Francois Représentée par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f338
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b40
30 novembre 2015
30 novembre 2015
APPELANT Monsieur Félix X... ... ... 97115 SAINTE ROSE Comparant en personne Assisté de Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b0
5 septembre 2016
5 septembre 2016
C/ SCP NAEJUS-HILDEBERT ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (Toque 108) substituée par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
25 septembre 2017
APPELANT Monsieur Jean-Michel X...exerçant sous l'enseigne JM WOOD ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90632
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître APASSAMY,
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90639
6 mai 2013
6 mai 2013
bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063a
6 mai 2013
6 mai 2013
Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître APASSAMY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90651
6 mai 2013
6 mai 2013
bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es qualité de Mandataire Liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 Le Gosier Représenté par Maître Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90657
6 mai 2013
6 mai 2013
bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065f
6 mai 2013
6 mai 2013
bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
BONNET, avocat au barreau de PARIS APPELANT et INTIMÉ : Monsieur B... de leur demande en nullité du bail du 18 octobre 1966, de la demande d'exclusion dudit bail des terres situées à GOHIER, BLAISON et
Source officiellecr
êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B
6137264dcd580146774247fc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Jean-Michel et A...
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89c2
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Michel Y..., aux termes d'un acte notarié du 11 janvier 1962 et exerçaient une possession de bonne foi depuis plus de dix ans, étaient donc fondés à exciper de l'usucapion abrégée prévue à l'article 2265
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b56
24 avril 2025
24 avril 2025
CABINET DARPEIX IMMOBILIER prise poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
A... 31560 MONTGEARD représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2006
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