PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Carrosserie Saint-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

Jean-Michel Z..., l'indivision successorale Gérard Z..., M. Alain Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 6 Place Saint-Michel à Paris (6e),

que la prolongation du stage de Lisa A... au-delà de la fin de son stage le 30 juin 2000 constitue un travail dissimulé alors qu'elle a été employée jusqu'en octobre 2000 et rémunéré en espèces ; que Mickaël

Patrick, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2000 qui, dans l'information suivie contre Michel Y... pour escroquerie, abus de

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 000 francs, outre la publication par extraits de la décision dans les journaux Dauphiné Libéré et Le Progrès de Lyon ; "aux motifs que, le 8 décembre 1994, Michel

Michel, - Y... Hervé, - Z... François, - A... Jean-Jacques, - B...

Jean-Paul A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) d'avoir accordé à Mme Assia X..., épouse Z..., un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs enfants William et Mickael X...

. ; que Guirec X... et son passager Jean-Michel Z... sont décédés ; que Mme A..., agissant comme administrateur légal des biens de l'enfant mineur Gwendal X... et Mme B..., mère de Guirec X..., ainsi que

Michel X... L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a débouté M.

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, après condamnation définitive de Bruno Z... des chefs de blessures involontaires et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Z..., Michèle A..., demeurant chez M. J.-P.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Annie Y..., des chefs de