Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES
627df7660d41e0057d43e1d6
12 mai 2022
12 mai 2022
conforme aux règles de l'art, la chute de tuiles observées n'étant pas fortuite et pouvant se répéter à de nombreuses reprises, nécessitant un remplacement complet de tous les élément scellés avec le mortier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10544
8 juin 2016
8 juin 2016
correspondant au logement ou à la nourriture ; que la société Transports GUILLERMIN explique que les frais d'hébergement sont pris en charge : - directement par la société sur toutes les missions à Moutiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d14c25a97f0381f4b9f
6 mars 2015
6 mars 2015
- le traitement des bétons dégradés par l'oxydation des armatures comprenant': démolition du béton désagrégé, passivation des armatures, résine d'accrochage, remplacement du béton désagrégé par un mortier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
prescriptions du marché, l'expert ayant notamment relevé un manque de rigueur sur la régularité des épaisseurs de couches composant la voirie, un sous-dosage en ciment des joints, une surépaisseur de mortier
Source officielle3e chambre civile
62624810b1a50c277d4c5ac9
21 avril 2022
21 avril 2022
La saturation d'eau dans ces murs anciens bâtis à la chaux ou au mortier bâtard a provoqué l'éclatement des joints entre les pierres.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0920DEC003079810
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Le 23 mars 2008, aux alentours de 15 heures, Behçet Ata, âgé de 12 ans, fils du premier requérant, Tahir Ata, trouva la mort dans l’explosion d’un obus de mortier alors qu’il faisait
Source officielleTrib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69706f3bcdc6046d4711e3a1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE( 18/00265) Annabelle FARRE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Anthony MOTTAIS
Source officielleChambre 3 A
654b376656298f8318387a87
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il soutient avoir refusé le devis complémentaire de 11 000 euros que lui a soumis la société MGMS le 16 juillet 2018 au titre de la fourniture de mortier et plaques de coffrage et de la main d''uvre complémentaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310151
31 mars 2016
31 mars 2016
Dans son rapport du 4 avril 2007, l'expert [K] décrit : - un mur Est constitué d'une partie inférieure d'une hauteur moyenne d'environ 1,80 mètre en pierres sèches parées d'un mortier de finition, surélevée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300358
30 mars 2011
30 mars 2011
généralisé, l'entreprise Y... ayant mal pris les cotes des fenêtres à poser puis ayant, sur douze fenêtres, aménagé une ouverture de dimensions erronées, ce qui l'a amenée à réaliser des calfeutrements de mortier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge à raison de l'exécution d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement en amont du siphon de Neuville à Jouy-le-Moutier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Comme l'a exactement rappelé le tribunal de grande instance de Bobigny, il s'agissait d'un rehaussement sommaire, et l'expert a noté la fragilité du mortier de pose et de son scellement d'un matériau sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300659
26 mai 2010
26 mai 2010
droit de ceux réalisés dans le gros-oeuvre, ¨ « de fractionnement pour des surfaces supérieures à 40 m ² dans le cas de revêtements désolidarisés, comme c'est le cas ici, et traversant l'épaisseur du mortier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Les enduits extérieurs doivent être exécutés au mortier de chaux ou mortier bâtard ; la couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcffdaf41a8356be5ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIS : Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et par mise à disposition ; Prononce la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 22/00619 et 22/
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024508890
2 août 2011
2 août 2011
référé-expertise devant le tribunal de grande instance de Montargis, la REGION CENTRE, la société Costantini - Regenbal , la société SRS, la société Casco Nobel Adhésifs, devenue Akzo Nobel, fournisseur du mortier-colle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Homme. Les arrêts Cookec/Autriche et Prinz c
ECLI:CEDH:003-68576-69044
8 février 2000
8 février 2000
Italie (n° 41814/98) – 5 ans et 3 mois à six ans et 2 mois Monti c. Italie (n° 41815/98) – 15 ans et 9 mois Bonetti c. Italie (n° 41809/98) – six ans et 2 mois Mosca c.
Source officiellePage 71 sur 153