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B A, représenté par Me Morin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 1F " du 27 février 2025 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire pour

(Alpes-Maritimes), en qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise Monios, dont le siège social est vallée d'Ouai (Alpes-Maritimes) Le Trinité, 7°/ de l'entreprise Capelier, ...

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X... et à Mlle Constance X... du désistement de leurs pourvois respectifs en ce qu'il sont dirigés contre l'office notarial Michel Morin et la société Epargne diffusion ; Attendu que les époux X...

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maire de la commune de Bonifacio a accordé à M. et Mme A un permis de construire deux maisons individuelles sur des parcelles cadastrées section D, n°162, n°163 et n°175, situées au lieudit Cavallo Morto

Par un acte, enregistré le 24 mai 2024, la SNCF Réseau, représentée par Me Morice, acquiesce au désistement des sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Laurière et fils, et déclare renoncer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Aimino-Morin, demande au tribunal : 1°) sur le fondement

A B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 29 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait de

ROYAUME-UNI   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit un arrêt [1] dans l’affaire Steel et Morris c. Royaume-Uni (requête n o 68416/01).

Frédéric Monneraye, demeurant 21, rue des Moulins, 37250 Montbazon, 85 / de Mlle Catherine Morin, demeurant La Mer Rouge, 37120 Braye-sous-Faye, 86 / de Mme Madeleine Niewiadomski, demeurant 8, rue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LA Notifiée le : Expédition à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE

La société IMMOJED SCI Agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Aurélie MORICE

Sur l'intervention des sociétés Transports Marne et Morin, Cars Hourtoule, Daniel Meyer Transports et de l'association Optile 2.

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