Par conclusions reçues le 27 décembre 2022 par la voie du palais, le conseil de Monsieur [S] a formé opposition à l’encontre de cette ordonnance afin d’obtenir des délais de paiement.

Minute n° 25/236 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────

Minute n° 25/234 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.

[J] [V] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Nafissa BENAISSA de la SELASU NB, avocat au barreau de PARIS

Rachid CHENIGUER, avocat au barreau de Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juin 2026 devant Mme Nathalie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nathalie

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2024 devant Madame PIEDAGNEL Sophie, Conseillère, assistée de Madame Nathalie

avocats au barreau de NIMES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 JANVIER 2017, en audience publique, madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, conseiller Madame Nathalie DENORT

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie CORMIER de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DEFENDERESSES Société MUTUELLE

- création d'un circuit gaz avec pose de compteur sur le palier de l'entrée prévue au devis initial accepté pour 2.280 euros HT et facturée 1.280 euros HT.

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par : Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assisté de : Me Bertrand MINOT de la SELARL GRELOT-MINOT

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7N6 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, relatif aux buts et moyens : " L'association a pour but de réunir tous les amis de Saint-Palais-sur-Mer afin de

PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.