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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2317109_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle9ème chambre
DTA_2317356_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 novembre 2023 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2317777_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle8ème chambre
DTA_2319019_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle8ème chambre
DTA_2401407_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission
Source officielle11ème chambre
DTA_2401447_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2023 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2403133_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A C, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi
Source officielle10ème chambre
DTA_2403151_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B D, représenté par Me Nguiyan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielle10ème chambre
DTA_2403165_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 29 février 2024, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la commission
Source officielle11ème chambre
DTA_2402369_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 janvier 2024 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2300321_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Nguiyan, substituant Me Bella Etoundi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00294_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00298_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00299_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision 9 novembre 2023 de la commission de recours
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160680
12 mai 2015
12 mai 2015
text-align:left } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } Communicated on 12 May 2015 FOURTH SECTION Application no. 43639/12 Thi Nguyen
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f685
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Octobre 2011.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043562
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[D], [A] [I] né le 19 Décembre 1962 à [Localité 3] (BELGIQUE) (10000) [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Christelle ELGART, avocate au barreau de BASTIA, Me Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67262
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le 28 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F 21/00354 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie DOUBLET NGUYEN
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NGUYEN INTERNATIONAL C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d672a0
24 avril 2025
24 avril 2025
ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officiellePage 71 sur 149