Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724aacd5801467741762c
26 septembre 2006
26 septembre 2006
différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés transports Marc X... et transports Nicolas
Source officiellecomm
613724aacd5801467741762d
26 septembre 2006
26 septembre 2006
avaient été confiées par différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles à la société Transports Nicolas
Source officiellecomm
613724aacd5801467741762e
26 septembre 2006
26 septembre 2006
différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés Transports Marc X... et Transports Nicolas
Source officiellecomm
613724abcd58014677417634
26 septembre 2006
26 septembre 2006
avaient été confiées par différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles à la société transports Nicolas
Source officiellecomm
613724abcd58014677417635
26 septembre 2006
26 septembre 2006
différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés transports Marc X... et transports Nicolas
Source officiellecomm
613724accd5801467741770b
26 septembre 2006
26 septembre 2006
différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés transports Marc X... et transports Nicolas
Source officiellecomm
613724accd5801467741770c
26 septembre 2006
26 septembre 2006
avaient été confiées par différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles à la société transports Nicolas
Source officiellecomm
613724accd58014677417712
26 septembre 2006
26 septembre 2006
différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés Transports Marc X... et Transports Nicolas
Source officiellecomm
613724aecd580146774177da
26 septembre 2006
26 septembre 2006
différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés Transports Marc X... et Transports Nicolas
Source officiellecomm
613724aecd580146774177db
26 septembre 2006
26 septembre 2006
différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés Transports Marc X... et Transports Nicolas
Source officiellecomm
613724b0cd580146774178af
26 septembre 2006
26 septembre 2006
différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés Transports Marc X... et Transports Nicolas
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007752066
28 mars 1990
28 mars 1990
Jean-Nicolas C..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
64ba21d4354f98d9699d4f5f
18 juillet 2023
18 juillet 2023
NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1673/23 RG N° : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2J APPELANTS : Monsieur [P] [O] Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e884cdc6046d477b977a
7 avril 2026
7 avril 2026
ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier [V] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182892
12 janvier 2004
12 janvier 2004
Nicolas N, demeurant... ; M. Jean-Claude O, demeurant... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935359
4 juin 2008
4 juin 2008
Nicolas A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465481.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465533.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un arrêt n° 20BX00538 du 5 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471540.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 22 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453000.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Par un arrêt n° 20PA02823 du 30 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'association contre ce jugement.
Source officiellePage 71 sur 1941