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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mmes X

61372141cd580146773f245b

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Thérèse Papeil, 5°) Mme Bernadette, Simone D..., épouse de M. Michel X..., cuisinier, demeurant à Louviers (Eure), ..., 6°) M. Marcel D..., demeurant à Evreux (Eure), époux de E...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mmes X

61372148cd580146773f280b

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Thérèse Papeil, 5°) Mme Bernadette, Simone D..., épouse de M. Michel X..., cuisinier, demeurant à Louviers (Eure), ..., 6°) M. Marcel D..., demeurant à Evreux (Eure), époux de E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201389

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

ce qu'elle emporte dépossession des fonds dont elle a le droit de jouir, constitue une violation de ses droits d'usufruitier (p. 5 à 8) ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'une créance paraissant

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b435

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b483

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300299

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

société Bricoman faisait valoir et justifiait de ce qu'à son départ, la société FC Avignon sud avait donné à bail les locaux à une concession automobile puis à une boulangerie sous l'enseigne « Le Grand Palais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01459

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer un magazine sous forme électronique accessible sur son site internet et, depuis 2013, lancé un complément de son magazine sous format papier

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c690f5e5278a797389a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] [H] Cette déclaration d'appel vient rectifier la déclaration d'appel 24/10903 enregistrée sous le RG 24/12507 Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100557

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

sociale à l'enfance à signer, en lieu et place des titulaires de l'autorité parentale, le dossier d'inscription au collège pour le mineur, le dossier de demande de carte d'identité et le contrat de parrainage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00184

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-19.149 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Du Pareil au même

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf6c

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Prestige ayant donné le 13 décembre 1991 un ordre de virement de son compte bancaire au compte courant de l'URSSAF du montant de la cotisation payable

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115099

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

    On 27 September 2012 the applicants were informed by the Panait Sârbu Hospital, in reply to their request, that they could retrieve the embryos only in the presence of a delegation composed

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... depuis 18 ans et qu'elle s'en était remis à lui pour les papiers ; qu'elle a précisé que M.

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256b5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Y... l'intégralité des bénéfices sociaux annuels, moyennant un prix net forfaitaire de soixante dix huit mille huit cents francs (70 800 francs) qui sera payable tous les trois mois et pour la première

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114345

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 44280/07 Eduard Cristian PANAIT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100585

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100588

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100589

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100591

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100597

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle

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