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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1120b6b43000800d7d4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les parties en leurs conclusions et observations.
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c164f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Commerce
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f80acdcd6adff75aa5a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496ec
29 janvier 2021
29 janvier 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Janvier 2021 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978c
3 mai 2012
3 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 03 MAI 2012 (n° 179, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc79
11 mai 2011
11 mai 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639402ec3936ac10a09f5a
30 mars 2011
30 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d00374df0e9c0194f8e3
18 juin 2010
18 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169eb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'affaire a été affaire inscrite sous le numéro 25/02774 du répertoire général et affectée à la chambre 3 du Pôle 1, où elle a fait l'objet d'un avis fixation prévoyant le calendrier suivant : - date
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd646
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256dd0bfda47c900760f7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02670 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODTZ
Source officielle1re Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
comme étant une parcelle de vignes est située en zone UFA, cette situation autorisant la construction de 2 logements au plus sur les parcelles d'une surface minimale de 1 ha avec un coefficient d'occupation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210075
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. I... et de Mme I...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54edb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En l'espèce, d'une part, aux termes de l'acte de vente n° 7647 du 27 mars 2014, ces cinq parcelles ont été acquises par la société PCE avec quatre autres parcelles, pour un montant total de 33 959 257
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42c35537980008847089
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle a mis en place des mesures pour améliorer les conditions de travail du salarié, à savoir, 1 Un audit missionné par la direction générale sur le pôle comptabilité du 8 au 22 janvier 2018, pour lequel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00901
20 octobre 2015
20 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 544 du code civil, L. 2111-1 du code général de la propriété
Source officiellePage 71 sur 424