droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'emprise du cheminement de la voirie de l'ASL n'était pas entièrement maîtrisée, que des accords étaient intervenus entre les propriétaires des parcelles

(s): ***** DEFENDEUR (s): NEO A (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

Jacques Y... né le 25 Décembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (HAUTS DE SEINE) ... ...

C B, représentés par la SCP Jacquier Et Associes, agissant par Maître Jacquier, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : - suspendre

Assistés sur l'audience par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 SARL ACL IMMOBILIER société en dissolution-Prise en la personne de son gérant Monsieur Pascal

Henri X... et qu'ils produisent aux débats, lesquels ne visent que l'impôt dû sur les constructions bâties sur la parcelle cadastrée à l'origine AB n°94.

Attendu que le déblaiement de la terre en raison du chantier ainsi que le passage des engins de chantier sur la parcelle de M. 

... ... 20250 CORTE ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jacques

de clôture de l'instruction : 04 Septembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Décembre 2013 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2014 Audience tenue par Jean-Jacques

Ils exposent que la parcelle B675 a laissé place à trois nouvelles parcelles : B1732, B1733, B1734 ; que la seule parcelle contiguë à la parcelle B676 de Mme Y... est la parcelle B1734 ; que l'expert a

Jean Jacques X..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Jean-Jacques Y..., pris en sa qualité de successeur de M. D..., décédé, demeurant ...

Jacques Z..., demeurant ... à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), 5°/ Mme Micheline Z..., demeurant ... à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[J] [R] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA-DORNE-

que la SCI Gallieni se bornait à demander la suspension de la décision de préemption portant sur les parcelles 328 et 329 et que, par suite, en suspendant la décision portant sur ces deux parcelles mais

°Portalis DBVH-V-B7H-I6XN DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 septembre 2023 RG:21/01123 [B] C/ [B] [B] [B] [B] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Jacques

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... ont constitué entre eux un groupement dénommé GAEC LES TILLEULS pour la mise en valeur d'une exploitation agricole de 179ha 39a 36ca incluant notamment cinq parcelles de

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels, de Me Kerglonou, substituant Me Hellot, représentant M. D et Mme B et de Me Gey, représentant M.

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE