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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Les époux X... ont acquis la parcelle ... le 23 janvier 1997 et les époux Z... ont acquis la parcelle ...le 9 février 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420485_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
réseau d'eaux pluviales de la place Mangin, des boulevards Victor Hugo et Bénoni Goullin à Nantes, l'état et les caractéristiques de l'immeuble situé 9 et 10 place Victor Mangin à Nantes (44200) sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
moitié au moins des superficies concernées.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858de
2 octobre 2001
2 octobre 2001
51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ANTOINE- BENNEZON, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Pascal X.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310360
22 septembre 2016
22 septembre 2016
V... a acquis, par acte notarié de donation partage du 24 mai 1975 la parcelle cadastrée section [...] , qualifiée de verger qui sera divisée ultérieurement en parcelles [...] , [...] , [...] et [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2301627_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E a déposé une déclaration préalable concernant l'installation d'une clôture et d'un portail sur un terrain situé 24 rue du moulin, correspondant à la parcelle cadastrée AB 68.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles au profit d'Île-de-France Mobilités les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
situées 83, 79 et 81 rue du président Roosevelt, et 11 rue des Moulins, à Sartrouville, qui sont susceptibles d’être affectés par les travaux ; 3°) entendre les parties en leurs explications, ainsi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305106_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... est propriétaire, sur le territoire de la commune de Lamothe-Fénelon (Lot), au lieu-dit « Rivière de Ferréal », d’un ensemble immobilier dénommé « Moulin d’Escalmeilles », composé de neuf parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300089
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Bastia, 18 septembre 2007), que la collectivité territoriale de Corse a saisi le juge de l'expropriation en fixation de l'indemnité revenant à Mme X... épouse Y... pour l'expropriation partielle de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e92
22 décembre 2017
22 décembre 2017
née le 30 juin 1963 à MOULINS demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0563 Monsieur Pascal X...
Source officiellecr
6137261ecd58014677423197
9 juillet 2003
9 juillet 2003
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur la fin de non recevoir opposée par la SAS parc éolien vallée du moulin et tirée du défaut d'intérêt à agir : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est localisé à moins de cent mètres du château des Tourelles et à moins de 65 mètres du Vieux Moulin, situés sur la rive droite de la Seine et classés
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ad
21 mai 2007
21 mai 2007
Les parcelles en cause, occupées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643a
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Les époux Z... ont acquis la parcelle 192 et la parcelle 193 le 2 décembre 1999 et ont fait édifier, dans le courant de l'année 2OOO, une construction sur la parcelle 193 empêchant l'accès à la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
Michel X... ... 59310 MOUCHIN M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
moitié au moins des superficies concernées.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b32
12 mai 1998
12 mai 1998
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de Me Blondel, avocat de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498396.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de la décision du 17 avril 2024 par laquelle la directrice générale de l'office public de l'habitat Gironde Habitat a préempté la parcelle
Source officiellePage 71 sur 175