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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d29702cdc6046d4736e5d3
1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025004069 21/01/2025 ENTRE : SARL DOOR STUDIOS, dont le siège social est 9 au 9 bis rue de Lesdiguières 75004 PARIS – RCS
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7aacdc6046d47329e2f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
recevoir l'acte ; que la présente ordonnance qui est susceptible d'appel sera réputée contradictoire; Attendu que la partie demanderesse produit les éléments justifiant du bien fondé de sa demande en paiement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00475
13 mars 2013
13 mars 2013
semaine depuis le 1er janvier 2000, mais que ces heures ne sont pas déclarées comme payées ; que le délai de prescription a été respecté puisque la réclamation de Monsieur Patrick X... concerne exactement
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2011
20 janvier 2011
De l'union de Monsieur Patrick C...et Madame Sylvie X...est née une enfant, Lou, le 27 février 2007, reconnue par sa mère le 2 mars 2007 et par son père le 29 janvier 2008.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101646_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Des observations, présentées pour la société Patrick Sorin Vins ont été enregistrées le 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Patrick Y...ne justifiant pas pour quelle raison il n'a retenu que 269, 79 euros pour le mois de novembre 2009, alors que son bulletin de paye mentionne une somme de 296, 79 euros.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2284 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2286 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f838cdc6046d47da5453
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2292 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f850cdc6046d47da561b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2293 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ec
10 juillet 2014
10 juillet 2014
BARBOT, Conseiller Sandrine DELATTRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09a
1 juin 2011
1 juin 2011
Patrick Y... Chez Mme Y... ... 83600 FREJUS non comparant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00002
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X..., agent comptable, une procédure devant aboutir à son licenciement pour faute grave avec, compte tenu de la gravité des faits, mise à pied conservatoire de Patrick X... à compter du 20 juin 2008 ;
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2006
24 février 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 24 FEVRIER 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellecr
613726a6cd5801467742764f
23 mai 2007
23 mai 2007
la société Immobilière Europe, dont il était, avec son épouse, associé majoritaire, l'activité de syndic de copropriété, se voit reprocher, au préjudice des copropriété gérées des escroqueries par paiement
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc5a2
8 janvier 2016
8 janvier 2016
U... de toutes ses demandes en paiement et de lui allouer en définitive le paiement de la somme de 2000 euros représentant ses frais irrépétibles sur la base de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f53
9 juin 1999
9 juin 1999
Patrick D..., demeurant ..., 42 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 43 / de M. Didier XL..., demeurant ..., 44 / de M. Jean-Marc L..., demeurant ..., 45 / de M.
Source officielleChambre Sociale
62760cb2593736057d78aa62
5 mai 2022
5 mai 2022
CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055b
12 février 2013
12 février 2013
Patrick X... né le 17 Juillet 1973 à TOULOUSE (31000) demeurant ... Mme Marjorie Y...épouse X... née le 28 Décembre 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant ...
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