CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 485 résultats pour « Philippe ROMULUS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle

Page 71 sur 125

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac93b25f156bc984b30

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Philippe CLUZEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

21e chambre

5fda196ec51e7e5d5429897a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

5fdaeabe7223f67e3c3a8861

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe JULIEN, conseiller faisant fonction de président de chambre Djamela CHERFI, conseiller Dalia BALCIUNAITYTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163820496ce96677bf0fdb4

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [W] demeurant [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] (ITALIE) représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Comme vous n'avez apporté aucune réponse concrète à mes demandes, je considère conformément à une jurisprudence bien établie, que mon contrat de travail sera rompu le 5 septembre prochain et que cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01807

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

AUX MOTIFS PROPRES QUE lorsque Monsieur Boudjemaa X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, le contrat n'était pas encore rompu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7f

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

01/ 2001 né le 05 Novembre 1967 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66210 LES ANGLES représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d58

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Romain X... a été embauché le 18 janvier 2006 en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet par la société Philips aux droits de laquelle vient la société ST-Ericsson, comme ingénieur logiciel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC006265310

Admin. suprême

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 octobre 2010, Vu les décisions des 18 décembre 2012 et 19 février 2013, Vu les observations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

695f7635cdc6046d479a41f8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au RCS de [Localité 5] sous le numéro : 347 713 901 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Assistée de Me Phelippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

05000 GAP Monsieur Guy D... ... 43170 SAUGUES Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUIEU Philippe

Source officielle