[X] et Mme [Y] est issue [F] [Y], née le 15 mai 2020, le couple étant séparé. 2. Le 19 juin 2020, M.

Pierre Y..., demeurant pharmacie Y..., 65240 Arrau, 5 / Mme Martine Y... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section

N° Q 18-83.966 F-D N° 1628 SM12 24 SEPTEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

N° X 17-86.844 F-D N° 255 SM12 19 MARS 2019 CASSATION M.

Y... a considérablement progressé depuis qu'elle est soustraite à l'influence et aux agissements du couple F... Z...- A... X... et qu'elle vit chez sa grande-tante, E...

David, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [F] et M. [F], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

PIREYRE, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° T 21-18.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

N° R 23-80.997 F-D N° 01267 MAS2 7 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M.

-ITT 85 000, 00 F -IPP 66 000, 00 F -Préjudice professionnel 19 787, 00 F -Frais jardinage et autres 16 206, 00 F TOTAL 248 865, 00 F A déduire Sommes versées par les organismes sociaux

N° N 26-81.857 F-D N° 00914 ECF 3 JUIN 2026 REJET M.

.. sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire avec préméditation ; "aux motifs que "Thierry D... a expressément reconnu qu'il portait le pistolet dont il s'est servi pour tirer sur Kamel F.

Marie-Anne, épouse F..., - C...

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1291 FS-D Pourvois n° W 15-27.495 F 16-10.649 JONCTION R

CHAUVIN, président Arrêt n° 919 F-D Pourvois n° E 17-21.462 et F 17-21.463 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° B 18-25.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

F... aura droit à récompense à hauteur de 130 644 euros ; Attendu que l'arrêt ne dit pas que les SICAV invoquées par M.

F..., 2°/ Mme M...