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62 942,50 euros augmentée des intérêts légaux en réparation des préjudices qui ont résulté, pour cet enfant, de la chute dont il a été victime le 12 avril 2020 en montant sur une épave échouée sur la plage

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       On 8 October 1991 the applicant lodged a plea of nullity and an appeal.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jérôme Z..., demeurant à Quélisoye en Larmor-Plage (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu

En ne relevant pas le caractère inconfortable et dangereux du revêtement des plages lors de l'exécution des travaux sur un élément ausi important que l'ensemble de la surface des plages, alors que l'expert

On 14 September 1995 the applicant filed a plea of nullity and an appeal against sentence with the Supreme Court ( Oberster Gerichtshof ).

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B A comme délégataire pour les lots n°5 et 6 de ladite plage et un sous-traité d'exploitation a été signé le 23 mai 2024 pour une durée de douze ans.

E, son gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, sur la plage de Tramulimacchia, située sur le territoire de la commune de Lecci, d'une terrasse de restauration