suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter auto service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Savidis Ecomarché, dont le siège est route de Poitiers, à Saint-Savin

(Alpes-Maritimes), et actuellement ... à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Langer Maurice, domicilié à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime

formé par la société Texier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est : 79100 Taize, Thouars, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Europa LMJ, dont le siège est ..., défenderesse

[V] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-22.330 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-à-Mousson à sa demande

dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de Monsieur le directeur de l'action sanitaire et sociale DRASS Poitou-Charente, domicilié à Poitiers (Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; Le

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er octobre 1986) que M.

unique : Vu l'article 6 a) de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 juillet 2001), que les consorts X..., anciens locataires de la société civile immobilière le Pont

décision du 11 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Charente-Maritime a refusé l’affectation de sa fille au sein du lycée Maurice Merleau-Ponty

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), que M.

[S] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [O], domiciliée [Adresse

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (2ème section, chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Z... VEILLAT, 2°/ de Madame Y...

Sur le pourvoi formé par la société anonyme FORCE V, dont le siège social est à Saint-Gilles Croix de Vie (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers