cette fin l'EARL L'Albatros (l'EARL) ; que, le 25 février 2011, celle-ci a notifié à la coopérative son retrait de l'activité maraîchère ; qu'après avoir informé son sociétaire que son retrait ne pourrait

temps et dans l'espace afin d'éviter toute opération discrétionnaire, générale et permanente ; qu'en estimant qu'en raison de la brièveté de la durée du contrôle d'identité, une heure et demi, il pourrait

déduit que l'employeur fournissait des éléments objectifs démontrant que les faits invoqués par le salarié et dont elle a jugé qu'ils permettaient de présumer l'existence d'une discrimination qui pourrait

ou sous seing privé aux termes duquel le successible aurait pris la qualité d'héritier acceptant et valant acceptation expresse et que le département de Paris ne se prévaut d'aucun acte précis qui pourrait

solidaire du remboursement d'un prêt de 95 000 euros consenti par la banque à cette même société, puis, par un acte du 8 novembre 2012, s'est rendu encore caution de tous les engagements que la société pourrait

la société) un mandat exclusif d'une durée de deux ans avec une mission d'assistance et de conseil juridique dans la négociation et la rédaction d'un contrat de travail et de tout autre contrat qui pourrait

copropriété sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt ; que l'acte stipulait une clause pénale suivant laquelle, si le défaut de réalisation de la vente incombait au bénéficiaire, le promettant pourrait

La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a refusé de rétracter les ordonnances du 11 juillet 2017 autorisant les mesures conservatoires à l'encontre de M. [K]. Elle infirme ce chef, rétracte les

[S] pourrait bénéficier de la position d'un associé significatif, dès lors qu'il aurait pesé de manière significative sur l'essor de la société par la clientèle apportée et par la clientèle nouvelle développée

X... et la société Sogessur dont elle a demandé la condamnation à lui rembourser les sommes versées à la victime et celles qu'elle pourrait être condamnée à verser à la caisse ; Sur le moyen unique

a formé appel ; Attendu que, pour confirmer la décision déférée, la cour d'appel retient que le jugement prononçant l'expulsion est définitif et "qu'une éventuelle annulation du commandement ne pourrait

2007, M. et Mme [I] (les cautions) se sont engagés solidairement à cautionner, dans la limite de 100 000 euros et pour une durée de dix ans, « toutes les obligations dont le débiteur principal est ou pourrait

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy Y..., prévenu de faux et usage, et après avoir eu connaissance de la citation régulière délivrée en mairie, a fait connaître qu'il ne pourrait

pour le compte de la société Travaux du Sud-Ouest ; que le contrat conclu avec ce nouvel employeur, qui l'envoyait en mission en Arabie Saoudite, comportait un article 9 prévoyant que l'entreprise pourrait

Ce jour-là, avant le débat contradictoire, cet avocat a adressé au greffe du juge des libertés et de la détention un courriel indiquant qu'il ne pourrait pas s'y présenter et demandant que son

que pour accueillir la demande des preneurs, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que la mise en conformité du local résulte des travaux exécutés par ceux-ci et non par le propriétaire, qui ne pourrait

Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[N], son gérant, s'est, le même jour, rendu caution, dans la limite de la somme de 35 000 euros, et pour une durée de dix ans, de toutes les sommes que la société pourrait devoir à la banque.