Acórdão do Tribunal Geral (Quarta Secção) de 27 de fevereiro de 2002.#REWE-Zentral contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.#Processo T-79/00.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 30 giugno 2004.#BMI Bertollo Srl contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-186/02.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 18 febbraio 2004.#Jean-Pierre Koubi contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-10/03.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001854 du 29/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, métalliques et connexes, CAPIMMEC, dont le siège est 15, avenue du Centre à Saint-Quentin

INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville-BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Y....

devant l'officier de police judiciaire et le magistrat instructeur, que Samir A... et Saadeddine Z... lui avaient fait voir, un jour de l'été 1992, alors qu'ils prenaient l'apéritif dans un café du quartier

cause, les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir que si elle n'avait pas conservé le récépissé de dépôt de l'accord auprès du quartier

des conditions non élucidées, « que le général Maurice B... (...) était capitaine à l'époque des faits, dans les fonctions d'officier de renseignements ; qu'il rencontrait donc quotidiennement au quartier

avait conduits en partie hollandaise ; que Bruno X..., patron de la société de distribution de carburant Gess implantée à La Savane et comprenant deux autres stations-service situées à Sandy Ground et quartier

pollution en raison de la teneur en fer et en aluminium du sol très élevé ; qu'il existait une nappe phréatique à très faible profondeur ; que, géographiquement, ce site industriel était proche d'un quartier

doute les accusations de la victime faisant état de scènes de viol se répétant lorsqu'elle était confiée à X... en l'absence de leurs parents respectifs, et ce jusqu'au départ de la famille X... du quartier

cabinet du domicile de la victime, que sa disponibilité d'être joint par téléphone à tout instant était insuffisante ; qu'à tout le moins, il aurait dû mandater un de ses confrères exerçant dans le quartier

défaut de base légale par violation des articles 1382 du Code civil et 23-9 du décret du 30 septembre 1953 ; 4 ) que l'arrêt, qui constate une modification notable des facteurs de commercialité du quartier

placement en détention énonce que « [J] [Z], plutôt que de passer un pacte moral avec la justice le jour de Noël, préfère respecter les règles de l'omerta et de la solidarité entre eux avec ses amis du quartier

[G] ont assigné la société Geoxia Nord Ouest devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Quentin afin de voir ordonner une expertise judiciaire.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a réquisitionné des terrains privés sur le territoire de la communauté de communes Quercy

Le dossier de demande de déclaration préalable ne comporte aucun autre document permettant d'apprécier la typologie architecturale des constructions présentes dans le quartier et l'impact visuel qu'aura