[Y] [F] le rétablissement de l’assiette de la servitude de passage primitive créée ensuite de l’acte notarié en date du 25 octobre 1963 au profit de la parcelle cadastrée section D [Cadastre 3] propriété

, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES dont le siège social est Avenue Blaise Pascal - B.P. 47 - 64143 BILLERE PAU CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

SCEV [B]-PANSIOT [U] [B] C/ [J] [K] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Avenir Ivry, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'aménagement

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Teillay, et après en

[O] [JW] [Adresse 20] [Localité 10] non comparante, représentée par Me Michel LAGAILLARDE, membre de la SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du GERS INTIMÉS d'autre part, A rendu

Pascal X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Pascual

Elle souligne que l'autorisation de passage a été convenue au regard de la présence de M. [F] [L], en qualité de locataire de la maison située sur la parcelle détenue par M. et Mme [C].

faisait ce qu'il voulait sur ses terres Malgré tout ce chemin va vite être insuffisant et rendre le domaine partiellement enclavé » (rapport page 8) ; qu'aussi, la desserte des parcelles issues des détachements

La SCI Binyan, citée par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice, n’a pas constitué avocat.

X... de remettre en état la parcelle [...] dans un délai d'un mois à compter de sa signification, sous astreinte de 100 € par jour de retard pendant une période de 90 jours ; que cette signification étant

[H] [S] est propriétaire, sur la commune de [Localité 15] (26) lieudit [Localité 14], de la parcelle AD [Cadastre 11] voisine de la parcelle AD [Cadastre 10] des consorts [V] et [T] [G] et de la parcelle

valables les candidatures au sein de la société MANPOWER FRANCE au premier tour élections DP Haute Normandie, collège n° 1, ouvriers et employés temporaires et employés permanents titulaires de Pascal

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme O..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune