[P] ILDAN, Président, [Adresse 5] comparant par Me Paméla AZOULAY [Adresse 6] [Courriel 1] (PB196) et par Me [A] [F] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

FAIVRE, vice-présidente placée - Marianne LA-MESTA, conseillère assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffière placée A l'audience, Madame FAIVRE Raphaële a fait le rapport,

MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Par ailleurs, il sera rappelé que chaque co-titulaire d'un compte joint peut à tout moment en virer le solde sur un compte qui lui est propre.

[U] de sa demande de condamnation solidaire des sociétés TNS Sofres et Entreprise de sondages de Paris, à lui payer une indemnité de requalification, des rappels de salaire de novembre 2015 au 16 novembre

Suivant courriels échangés entre les parties sur la période de novembre 2023 à janvier 2024, Mme [C] a informé la SCI qu’elle souhaitait mettre un terme au contrat de bail.

Par courriel du 24 mai 2026, M.[N] [J] a répondu. Par courriel du 27 mai 2026, la société Gouraya transports déménagement International a répondu.

de bonus au titre de l'exercice 2008 ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser à la salariée la somme de 225 000 euros à titre de rappel de bonus au titre de l'exercice 2008, l'arrêt retient

Le juge rappelle la situation à l’intéressé qui déclare finalement être prêt à repartir en Algérie mais n’a pas de documents d’identité.

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu le courriel

Les créanciers suivants ont fait valoir leurs observations auprès du greffe : - par lettre reçue le 20 février 2026, [X], ancien bailleur de la débitrice, a rappelé sa créance d’un montant de 1 005,54

Ils relèvent qu'aucun rappel de porter son masque n'a été délivré à [W] [J].

    By an order issued on 12 December 1995 by Nuoro City Council, the deadline for issuing the expropriation order was extended to 31   October 1996. 8.

Elle rappelle qu’en la matière, la charge de la preuve incombe à M. 

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Olivier A..., domicilié [...]                                               , 5°/ à Mme Rachel-Marie E..., domiciliée [...]                                    , 6°/ à M.

personnde de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Raphaël