la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur sa demande tendant à l'abrogation de la mention faisant référence à la RATP

LIEU LE 4 NOVEMBRE 1982 AUX LABORATOIRES INDUSTRIELS DE VICHY, UN ACCORD CONCLU ENTRE L'EMPLOYEUR ET L'ENSEMBLE DES SYNDICATS REPRESENTATIFS DANS L'ENTREPRISE AVAIT NOTAMMENT PREVU QUE LES BULLETINS RATURES

X..., ancien cadre à la Régie autonome des transports parisiens (la RATP), a demandé à bénéficier, pour la liquidation de ses droits à pension de retraite, de la bonification pour charges de famille prévue

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMEE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP

Ribeiro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) et le Syndicat des transports d'Ile-de-France à lui verser une

costs and expenses, namely a total sum of 2 731 743 French francs, and that interest should be payable on any unpaid sum, calculated on the basis of each full elapsed month of delay at the statutory rate

applicable at the time and the average rate of inflation in Turkey; and also decided to make public the report of the European Commission of Human Rights; Whereas the Committee of Ministers examined the

), d'autre part, la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant le recours hiérarchique de la RATP contestant la décision du 5 août 2005 par laquelle

actions simplifiée (SAS) Gap Flore, représentée par Me Hutman, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département de la Seine-Saint-Denis et la Régie autonome des transports parisiens (RATP

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La Régie autonome des transports parisiens (RATP

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-14.700 Demandeur(s) : La Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social est ... (6e) et ayant ateliers chemin

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la RATP et l’a confiée à M. B..., expert.

été pris par le Premier ministre ; que les mandats des représentants de l'Etat au conseil d'administration sont irréguliers en raison de leur durée et de leurs conditions de renouvellement ; que la RATP

A B, représenté par Me Usang, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la société Fare Rata de ne pas procéder au renvoi

suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, la société Agrégats du Centre Recycling demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP

[D] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a confirmé le jugement du conseil des prud'hommes qui a notamment, ordonné sa réintégration au sein de la RATP et condamné l'employeur à lui payer un rappel

in relation to the high inflation rates at a given time in Turkey (see Aka v.