Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

: la SCP Duhamel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

19.601 Demandeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société F-Scott AG Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

20.109 Demandeur(s) : la société Kronenbourg Supply Company (BKSC) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

François Pinet Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Pourvoi n° : A 25-16.039 Demandeur(s) : la société Pfizer Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Vigand Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la mutuelle Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (Ampli mutuelle) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E], veuve [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

sollicité auprès du département des Ardennes et du maire de Rethel la création et l'attribution d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant son lieu de travail situé rue Reberotte

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de Me Le Prado

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Ile-de-France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SCP Bernard Hémery

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, de la SCP Célice,

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Roidys, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6], de la SCP Célice, Texidor

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Circet, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Vivian et cie, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat