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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fda34f24c0c4a7af1a3717d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
- Sur le panel de comparaison incomplet M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306865_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sa seconde réclamation du 21 juin 2019 a été rejetée par décision du 25 septembre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fed
6 septembre 2022
6 septembre 2022
-oo0oo- En l'espèce, monsieur [I] [H] indique qu'il a adressé à la caisse un certificat médical de rechute le 12 juillet 2016 et que cette rechute a été prise en charge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10525
15 mai 2019
15 mai 2019
définie par l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002589594
21 mai 1997
21 mai 1997
of the Convention, is confined to a brief statement of the facts and of the solution reached.
Source officielleChambre commerciale
64e6f2de28deb9d9692908f5
21 août 2023
21 août 2023
Cette réclamation, qui s'appuyait sur deux factures n° F15-0816 et F15-0818, a été rejetée par les premiers juges.
Source officielleAdjudications
671002dbfac14a1f31d9b01a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle ajoute que la Sarl MDI a saisi en septembre 2023 l’administration d’une réclamation sollicitant un sursis au paiement qui est alors de droit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La réclamation préalable du 25 octobre 2024 adressée par le PANC ne pouvait donc concerner, pour le siège de la CMANC, que des redevances exigibles à compter du 1er mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89743
18 octobre 2007
18 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601b
2 mai 2002
2 mai 2002
Société GIRAUD BRETAGNE PAYS DE LOIRE Route du Mans 53960 BONCHAMP LES LAVAL (appel du 15 juin 1999) Convoquée, Représentée par Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1594310-1673554
23 février 2006
23 février 2006
A repetitive case (in which the Court has reached the same findings as in similar cases raising the same issues under the European Convention on Human Rights) can be found at the end of this press
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2041756-2158467
19 juin 2007
19 juin 2007
In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officielle12e chambre
631ade63f575634f1371ef9a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2212826-2368641
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Repetitive cases In the following cases the Court reached the same findings as in cases raising similar issues under the Convention.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497553
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Patrice A, demeurant ..., M. Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616361cfc983b818eb76d306
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399df6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Maître Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS Toque B 1193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd77
19 mai 2010
19 mai 2010
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4dc25a97f0381f54a7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 71 sur 272