M... à la société Sopregi et la société Compass Group France, a: fixé le salaire mensuel brut contractuel à la somme de 2 341,81 euros dit que la société Sopregi a rompu le contrat de travail

Y... a été engagé par la Société Matib pour la période du 28 avril au 22 juillet 1990 ; que son contrat de travail a été rompu le 31 mai 1990 ; Attendu que la Société Matib fait grief à l'ordonnance

X... y est demeurée en qualité de vendeuse d'octobre 1977 à mars 1983, date à laquelle les relations contractuelles ont été rompues ; Attendu que M.

le 9 mai 1988 pour un stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) qui a été rompu le 30 juillet 1988 sans avoir été régularisé ; Attendu que M.

X... a été embauché par lettre du 4 mai 1987 par l'association La Randonnée Equestre pour les mois de juin à août 1987 ; que le contrat de travail a été rompu le 13 juillet 1987 ; Attendu que l'intéressé

Y... a été embauché, par contrat de travail temporaire conclu le 31 juillet 1987, par la société Silco, pour une durée de cinq mois, soit jusqu'au 31 décembre 1987 ; que le contrat a été rompu le 26 août

X..., qui avait créé la société et en était l'un des associés, avait rompu abusivement leurs relations contrac- tuelles de travail et mis la société en difficulté, a saisi la juridiction prud'homale d'une

de la demande de la SOCIETE VAL PYRENE d'extension de 28 lits de son centre de post cure en alcoologie d'Osséja par regroupement avec 44 lits d'une maison d'enfants à caractère sanitaire, sise à Font-Romeu

Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES G...

accréditer la thèse de la partie civile; que le certificat médical ne démontre pas dans quelles conditions les blessures ont pu être occasionnées, n'y ayant aucune trace de coups tels qu'hématomes ou rougeurs

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " alors, d'autre part, que les certificats médicaux produits par Antonio X..., l'expertise psychologique à laquelle il a été soumis, les rougeurs

inexacts ; que, toujours selon lui, deux ans plus tard, X... était revenue le voir et, à sa demande et sur son instance, avait établi un certificat médical dans lequel il avait fait état "d'une simple rougeur

dispositions en vigueur le jour de l'accident étaient insuffisantes ainsi que cela résulte à l'évidence des dispositions prises après l'accident ; qu'en effet, au moment de l'accident, la zone rocheuse

(crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa de chutes et de réception de blocs rocheux.

B D et Mme E, représentés par Me Romeuf-Coste demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle la présidente du conseil départemental

En premier lieu, aux termes de l’article UD 2 du règlement du PLU de la commune d’Ajaccio relatif au risque d’éboulements rocheux : « (...)

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2014), que Mme V..., infirmière libérale, alléguant avoir exercé dans le cadre d'un contrat de collaboration avec Mme J..., rompu

X... a été engagé par la société Au Panier fleuri, en qualité de chauffeur-livreur-présentateur, le 1er juin 1989, par contrat à durée déterminée d'un an ; que le contrat a été rompu par l'employeur le